Bruxelles, 03/04/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé lundi 2 avril une évaluation approfondie des systèmes de fiscalité directe des différents États membres afin de déterminer s'ils pénalisent les travailleurs transfrontaliers d'autres États membres par rapport aux travailleurs résidents, en violation des règles sur le marché unique. Cet exercice, qui se prolongera pendant toute l'année 2012, s'insère dans le cadre des initiatives en vue du renforcement du marché intérieur et intéresse environ 1,2 million de travailleurs transfrontaliers dans l'UE. Il doit permettre de lutter contre les entraves fiscales qui dissuadent les citoyens d'aller travailler dans d'autres États membres, alors que la mobilité transfrontalière serait l'un des principaux facteurs aptes à stimuler la croissance et l'emploi en Europe, selon la Commission.
Plus spécifiquement, la Commission examinera: - si les citoyens qui perçoivent l'essentiel de leurs revenus dans un autre État membre sont imposés plus lourdement que les citoyens de cet État membre. Elle s'assurera, dans ce contexte, que toutes les déductions liées à la situation personnelle et familiale accordées aux résidents s'appliquent également aux travailleurs non-résidents ; - si les États membres font une distinction entre leurs propres citoyens et les citoyens d'autres États membres qui travaillent occasionnellement sur leur territoire, notamment en ce qui concerne le droit de déduire des dépenses et l'application de taux d'imposition différents. L'exercice intéressera aussi bien les salariés que les indépendants ou les retraités.
À l'issue de son évaluation, la Commission signalera aux autorités nationales les éventuels manquements ou carences, afin qu'elles effectuent les modifications nécessaires. En cas de persistance des manquements, elle engagera des procédures d'infraction à l'encontre des États concernés. (FG)