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Bulletin Quotidien Europe N° 10588
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Les discriminations envers les travailleurs transfrontaliers recensées

Bruxelles, 03/04/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé lundi 2 avril une évaluation approfondie des systèmes de fiscalité directe des différents États membres afin de déterminer s'ils pénalisent les travailleurs transfrontaliers d'autres États membres par rapport aux travailleurs résidents, en violation des règles sur le marché unique. Cet exercice, qui se prolongera pendant toute l'année 2012, s'insère dans le cadre des initiatives en vue du renforcement du...

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