Bruxelles, 03/04/2012 (Agence Europe) - Dans son avis sur la proposition de la Commission concernant système de ressources propres de l'UE (voir autre nouvelle), élaboré sur la base du rapport de Gérard Dantin (France, travailleurs), le Comité économique et social européen (CESE) s'est prononcé, le 29 mars (165 voix pour, 21 contre et 11 abstentions), en faveur de l'instauration, à partir du 1er janvier 2014, d'un nouveau système de TVA et d'une taxe sur les transactions financières (TTF) en tant que nouvelles ressources propres alimentant le budget de l'UE à raison de 54,1% du total à l'horizon 2020.
TVA. Le Comité approuve la création d'une nouvelle ressource propre TVA remplaçant « la vraie fausse ressource propre » TVA existante, qu'il juge obsolète et offrant peu d'avantages, en raison notamment de sa complexité et des formalités administratives qu'elle implique pour parvenir à une assiette harmonisée. Avec 18,1% du total du budget de l'UE, les recettes provenant de la nouvelle TVA sont estimées à 29,4 milliards d'euros à l'horizon 2020.
TTF. Le Comité est favorable à l'instauration d'une telle taxe au niveau mondial ou, à défaut, de l'ensemble de l'UE dans un premier temps, en tant que « première avancée » vers une TTF au niveau mondial. Il estime, comme la Commission, que cette taxe augmenterait la stabilité et l'efficacité des marchés financiers en réduisant leur volatilité. Avec des recettes estimées à 57 milliards d'euros, dont 54,2 milliards affectés au budget de l'UE (33,3% du total), elle permettrait de réduire d'autant les contributions des États membres, d'offrir aux gouvernements nationaux des marges de manœuvre supplémentaires et de contribuer ainsi à l'effort général d'assainissement budgétaire. (FG)