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Bulletin Quotidien Europe N° 10588
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Le CESE en faveur d'une nouvelle TVA et de la TTF

Bruxelles, 03/04/2012 (Agence Europe) - Dans son avis sur la proposition de la Commission concernant système de ressources propres de l'UE (voir autre nouvelle), élaboré sur la base du rapport de Gérard Dantin (France, travailleurs), le Comité économique et social européen (CESE) s'est prononcé, le 29 mars (165 voix pour, 21 contre et 11 abstentions), en faveur de l'instauration, à partir du 1er janvier 2014, d'un nouveau système de TVA et d'une taxe sur les transactions...

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