Bruxelles, 03/04/2012 (Agence Europe) - À la suite de plaintes déposées par Apple et Microsoft, la Commission européenne a ouvert, le 3 avril, deux procédures d'examen au titre de l'article 102 du TFUE (abus de position dominante) à l'encontre du concepteur de smartphones et de tablettes Motorola Mobility Inc pour déterminer si l'entreprise a utilisé certains de ses brevets essentiels liés à des normes dans le but de fausser la concurrence sur le marché intérieur.
Elle cherche à savoir, en particulier, si, en sollicitant et en rendant exécutoires des injonctions devant les tribunaux à l'encontre de Apple et de Microsoft, concernant des produits phares tels que l'iPhone, l'iPad, Windows et la Xbox, sur la base de brevets qu'elle a déclarés essentiels à la fabrication de produits conformes aux normes, Motorola n'a pas manqué à ses engagements envers les organismes de normalisation, qui lui imposent d'accorder des licences pour ces brevets dits essentiels à des conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires », afin de garantir aux éventuels concurrents un accès effectif à la technologie normalisée. La Commission examinera par ailleurs l'allégation d'Apple et de Microsoft selon laquelle Motorola offrait des conditions déloyales d'octroi de licences pour ses brevets essentiels liés à des normes. L'ouverture d'une procédure ne préjuge en rien de l'issue des affaires examinées, rappelle-t-elle dans un communiqué.
Une enquête similaire avait été ouverte, fin janvier, à l'encontre de Samsung Electronics pour vérifier si l'entreprise coréenne avait abusé de ses droits sur les brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen des appareils mobiles, en particulier les tablettes. Rappelons par ailleurs que la Commission avait approuvé le 13 février dernier le rachat de Motorola Mobility par Google « sans préjuger des problèmes de concurrence que pouvait entraîner l'utilisation de brevets essentiels liés à des normes ». (FG)