Bruxelles, 30/01/2012 (Agence Europe) - À compter du 30 janvier, toutes les compagnies aériennes participant au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre doivent ouvrir un compte dans un registre de l'UE qui vient d'être ouvert pour permettre la comptabilisation exacte de tous les quotas d'émissions alloués au titre de l'ETS et conserver la trace de leurs propriétaires.
Une nouvelle étape vient donc d'être franchie par l'UE pour rendre opérationnelle l'inclusion de l'aviation civile dans l'ETS, en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
L'activation partielle de ce nouveau registre, géré par la Commission européenne, permettra l'allocation de quotas gratuits aux opérateurs. Il faudra pour ce faire qu'ils fournissent préalablement leurs émissions vérifiées avant le 31 mars de chaque année et soumettent avant le 30 avril de chaque année un nombre suffisant de quotas d'émissions, de permis généraux ou de crédits internationaux pour pouvoir couvrir leur émissions de l'année précédente. Avant avril 2013, ils devront soumettre les unités couvrant leurs émissions à compter de 2012.
Les demandes d'ouverture de compte et toute la documentation requise seront vérifiées par les administrateurs nationaux. (AN)