Bruxelles, 30/01/2012 (Agence Europe) - Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont adopté lundi 30 janvier une déclaration, bienvenue mais sans surprise, sur les moyens immédiats de relancer la croissance, parallèlement aux mesures de consolidation budgétaire. Ils ont retenu trois axes prioritaires: l'emploi (surtout chez les jeunes), le marché unique et la compétitivité (surtout des PME). Les Vingt-sept ont examiné plus concrètement la façon dont leur politique nationale en la matière peut être encouragée au niveau européen, y compris grâce à une réorientation des 82 milliards de fonds structurels restant à utiliser d'ici fin 2013. Ils ont compilé dans une déclaration (non signée par la Suède compte tenu de réserves parlementaires sur les politiques de l'emploi) les outils qu'ils jugent les plus adéquats pour « moderniser nos économies ». Certaines mesures doivent être mises en œuvre d'ici juin 2012, ce qui apporte un peu plus de poids à une déclaration qui manque de chiffres contraignants et d'idées neuves.
Selon la chancelière allemande Angela Merkel, la nouveauté réside dans le fait que les pays de l'UE sont disposés à ce que les moyens non utilisés des fonds structurels ne retournent pas dans les budgets nationaux et que les États membres soient libres d'utiliser ces fonds à d'autres fins pour la croissance et l'emploi. Et Mme Merkel d'ajouter que « nous sommes parvenus à la conclusion qu'il y a toujours moyen de faire mieux pour la croissance et les chances d'emplois ». Il s'agit d'une demande de longue date portée par le gouvernement britannique, a souligné David Cameron, qui estime aussi que cela ne doit pas être seulement à l'agenda de ce sommet, mais qu'il faut tout le temps parler de croissance et d'emploi et avoir cette ambition. Même son de cloche du côté italien, dont le Premier ministre Mario Monti s'est dit particulièrement satisfait: les suggestions italiennes en matière de croissance et d'emploi ont été substantiellement reprises dans les conclusions et celles-ci ne contiennent pas uniquement des recommandations, mais aussi des objectifs précis et des « lignes d'action ». Le travail réalisé sur la mise à l'emploi des jeunes a été salué par le Premier ministre belge Elio Di Rupo qui a déploré que « le chômage est déjà un désastre en soi, et chez les jeunes il est démultiplié, cela ampute l'espoir de toute une génération. »
L'appel de Barroso. La déclaration reprend certaines idées formulées au Conseil européen par le président de la Commission, José Manuel Barroso: « Notre vieux modèle de croissance est cassé. L'Europe doit prendre un nouveau chemin ». Travailler sur cette croissance, c'est sortir l'Europe de ses « cercles vicieux », et « regagner la confiance des marchés financiers, du milieu des affaires, des consommateurs et des citoyens ». Il a insisté encore sur les 23 millions de chômeurs en Europe, dont 22% en moyenne sont des jeunes européens.
Emploi chez les jeunes, retrait de la Suède. 26 chefs d'État reconnaissent (tous sauf la Suède) que l'accent doit être mis au niveau national sur cette tranche de la population. La Suède ne s'est pas ralliée à ce programme. La raison avancée est liée au fait du système de concertation sociale qui prévaut sur l'intervention étatique dans ce pays nordique. Le Conseil européen souhaite promouvoir chez les jeunes une première expérience professionnelle dans les « quelques mois » après avoir quitté l'école (la Commission préconisait 4 mois), que ce soit via une offre d'emploi, un stage d'apprentissage ou de formation, ou encore la poursuite de leur formation. Les stages pourraient même se voir intégrés dans les programmes scolaires. Au niveau national encore, les efforts devraient se concentrer aussi sur le décrochage scolaire et sur les emplois transfrontaliers, notamment en faisant la promotion du portail EURES qui y est dédié, au niveau communautaire. Les emplois transfrontaliers pourraient être favorisés par une révision des règles européennes sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (la carte professionnelle européenne et le passeport européen des compétences). Les chefs d'État européens attendent surtout de l'Union de permettre une réallocation des fonds européens disponibles pour soutenir l'insertion professionnelle des jeunes. Le Fonds social européen, dont 22 milliards sont encore disponibles sous l'actuelle programmation, pourrait particulièrement contribuer à soutenir des plans pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneurs sociaux.
Au chevet des PME: mesures urgentes d'ici juin. José Manuel Barroso a évoqué à ce propos l'image des 23 millions de PME européennes qui, en engageant un chômeur, pourraient absorber les 23 millions d'européens en recherche d'emploi. Si l'image est idyllique, la coïncidence de ces chiffres rappelle néanmoins que les petits entrepreneurs sont les premiers contributeurs à la croissance et à l'emploi. « Nos 23 millions de PME représentent deux tiers de tous les emplois dans le secteur privé. Elles ont créé 80% des nouveaux emplois dans l'UE ces dernières cinq années. Mais beaucoup d'entre elles luttent. Nous pouvons vraiment faire plus », a-t-il souligné devant les dirigeants de l'UE. Ces derniers tablent sur une série de mesures urgentes à mettre en œuvre avant le mois de juin, toujours en réaffectant les fonds structurels qui n'ont pas été alloués (82 milliards pour les deux prochaines années), et en les utilisant plus rapidement dans des projets se concentrant sur la croissance et la création d'emplois. Les 27 souhaiteraient, d'ici juin toujours, que les possibilités d'euro-obligations soient examinés de plus près ainsi que le soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) aux PME et aux infrastructures par effet de levier. Enfin, les pays de l'UE veulent garantir un accès plus large au capital à risque dans l'UE (via le passeport européen), promouvoir le microfinancement pour les micro-entreprises (via Progress), mais aussi l'allégement des charges administratives et réglementaires injustifiées.
Marché unique rime avec économie numérique. La fin du mois de juin est également la ligne d'horizon pour une série de propositions relatives au marché unique. Les 27 se sont décidés à accélérer l'analyse ou la mise en application d'éléments à même de contribuer à la croissance, en misant beaucoup sur l'économie numérique. Il s'agit de parvenir à un accord final sur la dernière question en suspens concernant les mesures relatives aux brevets, ainsi que sur la normalisation, l'efficacité énergétique et la simplification des obligations comptables et des règles en matière de passation des marchés publics (ce dernier dossier à la fin de l'année), la présentation d'une nouvelle proposition relative à la signature électronique, ainsi qu'un accord sur les règles en matière de règlement en ligne des litiges et d'itinérance. Sans fixer de délais, le Conseil s'est aussi prononcé en faveur d'une mise en œuvre rapide du plan d'action sur le commerce électronique, de la modernisation du régime européen de protection des droits d'auteur (tout en luttant plus efficacement contre le piratage), d'avancer sur la politique fiscale et les pratiques dommageables, dans le cadre du pacte pour l'euro plus. Il s'est aussi prononcé pour la levée des barrières commerciales avec des pays tiers.
La déclaration le rappelle: « Il est essentiel que nous mettions rapidement et pleinement en œuvre au niveau national les décisions déjà arrêtées afin de tirer pleinement parti des possibilités du marché unique ». En particulier, la législation de l'UE dans des domaines tels que les services et le marché unique de l'énergie doit être rapidement et pleinement mise en œuvre. Dès juin, le Conseil fera le point sur ce qui a été accompli en matière de marché unique. La Commission présentera aussi les moyens d'améliorer encore la mise en œuvre des législations, un exercice sur les progrès accomplis qui devra être répété chaque année, une demande portée par l'Italie. (MD)