login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10542
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Matières premières, l'OMC confirme son verdict contre la Chine

Bruxelles, 30/01/2012 (Agence Europe) - L'organe d'appel de l'OMC a confirmé, lundi 30 janvier, le verdict rendu par l'OMC le 5 juillet 2011 sur la base des plaintes des États-Unis du Mexique et de l'UE (DS 394, 395 et 398), condamnant la Chine pour ses restrictions à l'exportation de matières premières, celles-ci ne se justifiant pas, à ses yeux, par des raisons de protection de l'environnement ou de politique de conservation.

« Cette décision finale est un grand succès dans nos...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - ÉDUCATION
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 4
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE