Bruxelles, 14/04/2011 (Agence Europe) - C'est avec satisfaction que la Confédération européenne des syndicats (CES) a accueilli le plan d'action de la Commission contenant douze propositions sur le marché intérieur (EUROPE n° 10358). Raison: la Commission reconnaît l'existence de problèmes suite au fait que les libertés économiques prennent le pas sur les droits sociaux fondamentaux. La Commission proposera une législation destinée à clarifier l'exercice de la liberté d'établissement et la liberté de fournir des services parallèlement aux droits sociaux fondamentaux, y compris le droit de mener une action collective.
Point moins positif, la Commission ne propose pas de révision de la directive sur le détachement des travailleurs, ce qu'avait demandé l'organisation syndicale, mais uniquement une législation visant à améliorer sa mise en œuvre.
Constatant qu'actuellement, à Bruxelles, les Européens n'entendent parler que de gouvernance d'austérité et de misère économique, le secrétaire général de la CES John Monks s'est félicité de voir que la Commission veut donner vie à la Charte des droits fondamentaux et obliger le marché intérieur à respecter les droits sociaux. Comparant le marché intérieur à un tabouret à trois pieds « économique, financier et social », John Monks a commenté: « Si vous coupez le pied social, le tabouret bascule. En ajoutant le troisième pied, le tabouret dispose à nouveau d'une base solide et peut contribuer à stimuler la croissance et l'emploi en Europe ».
Rappelons que ces problèmes ont déjà existé dans le passé. L'ancien commissaire européen au marché intérieur Mario Monti avait introduit un règlement Monti-I dans le marché intérieur des produits afin de garantir que les droits sociaux fondamentaux soient pleinement respectés. Une législation de ce type fait encore défaut pour d'autres aspects du marché intérieur. Dans son récent rapport, Mario Monti a proposé de combler cette lacune, note la CES. La Commission a suivi ce conseil et aspire à présenter un règlement Monti II afin que tous les aspects du marché intérieur respectent les droits fondamentaux, conclut la CES. (G.B.)