Bruxelles, 14/04/2011 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des États membres de l'UE se sont montrés divisés, lors d'un débat jeudi 14 avril à Luxembourg, sur la révision du régime de gestion de l'effort de pêche dans les eaux occidentales. La plupart des pays ont dit que ce régime doit être révisé mais une fois que l'exercice de réforme de la politique commune de la pêche (PCP) sera terminé.
« Ce régime doit être adapté car les choses ont changé depuis » son instauration, a dit la commissaire à la Pêche, Maria Damanaki. L'objectif étant d'assurer la durabilité des stocks de poissons. Elle a reconnu que cette révision du régime de l'effort de pêche est un exercice « difficile » lié au processus de réforme de la PCP.
En novembre 2010, la Commission européenne a adopté un rapport pour évaluer l'application dans les eaux occidentales du régime de gestion de l'effort de pêche établi en 2003, en abordant trois aspects: sa mise en œuvre par les États membres, les conditions d'accès aux régions ultrapériphériques dans l'Atlantique du Nord-Est et l'efficacité des règles spécifiques relatives à l'effort applicables dans une zone située à l'ouest et au sud de l'Irlande, appelée « zone biologiquement sensible ». Le régime des eaux occidentales a été établi en 1995 pour éviter une augmentation de l'effort de pêche.
Lors du Conseil, l'Irlande s'est prononcée pour le maintien du régime à l'avenir, plus précisément pour le renforcement s'agissant de la zone biologiquement sensible. Le Portugal a demandé le maintien de la dérogation accordée dans ce régime aux régions ultrapériphériques (une demande aussi de l'Espagne). Il a préconisé aussi de faire évoluer le régime dans le sens d'une réduction des rejets. La Suède (pas concernée par ce régime) a estimé que le régime d'effort de pêche constitue un des éléments à associer avec les quotas et les mesures techniques. La France a demandé le maintien du régime actuel qui est considéré avant tout comme un régime d'accès (aux eaux) et pas comme un régime de gestion. Les plafonds actuels en termes d'effort de pêche conviennent à la France. Ce pays est d'accord pour travailler à des mesures de gestion (y compris pour limiter les rejets), mais dans le cadre des plans de gestion des stocks de poissons et crustacés. Le Royaume-Uni a quelque peu remis en question le système en estimant qu'il fallait voir si les espèces démersales mises sous quotas doivent être rayées de ce régime dans les eaux occidentales. En effet, ces espèces sont déjà couvertes par les plans de reconstitution. La Belgique a dit qu'il faut éviter de remplacer le système par des règles plus détaillées. Le régime comporte des restrictions importantes pour la Belgique s'agissant des plafonds (d'effort de pêche) et il faudrait trouver une solution à ce problème.
L'Espagne a estimé qu'il faut ajuster le régime pour garantir les conditions d'une pêche durable, en s'attaquant aux rigidités qu'il comporte. Le régime doit être, selon ce pays, appliqué à tous les navires sans condition de longueur. Il faut aussi maintenir la différenciation entre l'effort de pêche lorsqu'on est en opération de pêche ou en transit.
La France, l'Allemagne et la Belgique se sont par ailleurs montrées assez réservées sur l'outil que sont les systèmes de limitation de l'effort de pêche, préférant l'utilisation des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas.
« Il nous faut, pour améliorer l'état de certains stocks halieutiques, mieux développer le lien entre les mesures restrictives et l'effort de pêche. Tout cela est étroitement lié à l'avenir de la politique commune de la pêche », a dit le président en exercice du Conseil, Sándor Fazekas. « Un accord s'est dégagé pour dire que le régime actuel doit être mis à jour afin de bien cibler l'effort de pêche. Les efforts en matière de réduction des rejets doivent être intensifiés et il faut prendre des mesures particulières pour les zones biologiquement sensibles », a dit le ministre hongrois du Développement rural. Cette révision doit aller de pair avec la réforme de la PCP, a poursuivi la présidence hongroise. (L.C.)