Bruxelles, 25/11/2010 (Agence Europe) - La présidence belge du Conseil de l'UE a constaté, jeudi 25 novembre au cours du Conseil « Compétitivité », qu'il était impossible de sortir de l'impasse sur la question linguistique du brevet européen et de parvenir à une solution négociée à Vingt-sept en la matière. Pendant le débat qui a eu lieu à la demande de la délégation italienne, le service juridique du Conseil a confirmé qu'une coopération renforcée dans le domaine du brevet était « conforme et compatible avec le marché intérieur » et serait « possible à la demande de neuf États membres ». La Suède et les Pays- Bas, les deux États membres cosignataires (avec le Royaume-Uni, l'Irlande et la Slovénie) d'une lettre conjointe adressée le 9 novembre au commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier (EUROPE n° 10254), ont soutenu cette option, tout comme l'Allemagne et l'Estonie. La France et Malte, sans dire non à une coopération renforcée, ont dit réfléchir à la question. La République tchèque a demandé une évaluation d'impact d'une telle coopération. En revanche, les délégations italienne et espagnole ont maintenu leur opposition, soutenues par la délégation polonaise aux yeux de laquelle demander une coopération renforcée dans le domaine du brevet serait une entrave au marché unique. La question sera inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil « Compétitivité », le 10 décembre. Désormais « la voie est ouverte pour exploiter les possibilités qu'offre le Traité de Lisbonne », a déclaré Michel Barnier au cours du débat. Il a précisé que la Commission « fournira par écrit » à tout État membre une analyse juridique détaillée des possibilités qui existent et sera prête à agir « rapidement et sérieusement » dès l'instant où elle recevra une demande formelle de coopération renforcée. (A.By.)