Strasbourg, 25/11/2010 (Agence Europe) - Adopté en plénière par 480 voix pour, 48 contre et 6 abstentions jeudi 25 novembre, le rapport d'initiative du Français Harlem Désir (S&D) propose que les principes et obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), fondés sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, complètent les clauses sociales et les chapitres de développement durable des accords commerciaux négociés par l'UE. Ces « clauses RSE » devraient comporter des incitations pour encourager les entreprises à prendre des engagements en la matière et s'accompagner de dispositions permettant aux autorités compétentes de mener des enquêtes en cas de manquement avéré aux engagements en matière de RSE et de dénoncer nominativement les responsables en cas de manquement grave. Le rapport Désir appelle aussi à promouvoir la RSE au niveau multilatéral, en particulier à l'OMC. Enfin, le rapport Désir prône l'extension de la RSE, dont les principes supposent que les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités (respect des législations en matière d'emploi, de relations sociales, de droits de l'homme, d'environnement, d'intérêt des consommateurs, de lutte contre la corruption et de fiscalité), à de nouveaux domaines comme l'organisation du travail, l'égalité des chances et l'inclusion sociale, la lutte contre les discriminations et l'éducation et de la formation tout au long de la vie. (E.H.)