Bruxelles, 25/11/2010 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents des États membres de l'UE (Coreper) a ouvert la voie, jeudi 25 novembre, à l'adoption de dispositions législatives visant à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains. Cecilia Malmström, la commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, s'est immédiatement félicitée de cette avancée. La proposition de directive « concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes » avait été présentée par la Commission le 29 mars dernier (EUROPE n° 10108).
Le texte qui a fait l'objet d'un accord au niveau des États membres jeudi avait été négocié au préalable avec le Parlement européen. Si celui-ci confirme son accord sur le texte actuel lors de sa séance plénière de décembre, le Conseil donnera rapidement son feu vert, entraînant un accord en première lecture. Les États membres devront alors se conformer aux nouvelles règles dans un délai de deux ans. La nouvelle directive remplacera la décision-cadre 2002/629/JAI et s'appliquera à l'ensemble des États membres, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni. Ce dernier pays pourrait encore choisir ultérieurement de participer (opt-in) aux nouvelles règles.
La directive obligera les États membres à agir sur trois fronts: celui des poursuites à l'encontre des auteurs des infractions, celui de la protection des victimes et celui de la prévention des infractions. Elle rapprochera davantage les législations nationales en matière d'infractions et de sanctions. Des peines maximales de cinq ans d'emprisonnement au moins ou, en cas de circonstances aggravantes, de dix ans d'emprisonnement sont prévues ainsi que des amendes dans certains cas. Chaque État membre devra mener des enquêtes ou engager des poursuites concernant les infractions commises, en tout ou en partie, sur son territoire ou commises par l'un de ses ressortissants, même en dehors de son territoire. Les États membres pourront choisir d'aller au-delà de cette règle en élargissant leur compétence à l'égard des infractions commises en dehors de leur territoire, par exemple lorsque l'infraction a été commise à l'encontre de l'un de leurs ressortissants ou d'une personne résidant habituellement sur leur territoire. Ils pourront également le faire lorsque l'auteur de l'infraction réside habituellement sur leur territoire.
La directive prévoit par ailleurs l'absence de poursuites à l'encontre des victimes qui auraient été contraintes de prendre part à des activités criminelles.
Les victimes recevront un hébergement et les soins médicaux nécessaires à leur rétablissement. Une protection des témoins sera assurée afin de permettre aux victimes de témoigner sans crainte. Elles bénéficieront également d'une aide juridictionnelle tout au long de la procédure, y compris aux fins d'une demande d'indemnisation.
Afin d'aller plus loin dans la prévention de la traite des êtres humains, la directive prévoit de sensibiliser aux risques liés à ce phénomène, d'une part, les victimes potentielles et, d'autre part, les fonctionnaires en vue de leur permettre de mieux repérer les victimes et de les prendre en charge.
Enfin, la directive mentionne un futur coordinateur de l'UE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Il devra contribuer à l'établissement des rapports de la Commission sur les progrès réalisés dans la lutte contre ce phénomène. Ces rapports seront présentés au Conseil et au Parlement tous les deux ans. (O.L.)