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Bulletin Quotidien Europe N° 10264
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/commerce

Soutien au principe d'un mécanisme d'ajustement carbone

Strasbourg, 25/11/2010 (Agence Europe) - Adopté jeudi 25 novembre en plénière par 531 voix pour, 18 voix contre et 44 abstentions, le rapport d'initiative de la Française Tokia Saïfi (PPE) sur les droits de l'homme et les normes sociales et environnementales prône le renforcement de la coopération entre les organisations internationales pertinentes, l'OMC et l'OIT, ainsi que la création, après la signature d'un accord climatique international, d'une Organisation mondiale de l'environnement qui pourrait être saisie dans des cas de dumping environnemental. Son rapport propose aussi qu'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières vienne compléter le système communautaire d'échange de quotas d'émissions, afin de lutter contre les transferts d'émission vers des pays tiers et mettre les produits importés sur un pied d'égalité avec les produits européens ; pour la première fois, le Parlement soutient le principe d'un tel mécanisme. La députée française plaide aussi pour une meilleure utilisation par l'UE des accords bilatéraux de libre-échange en y incluant systématiquement non seulement des clauses de droits de l'homme, mais aussi un chapitre relatif au développement durable. L'idée étant de compléter ces dispositions par une série de normes sociales et environnementales adaptées au cas par cas selon le niveau de développement économique et social de chaque partenaire commercial de l'UE. (E.H.)

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