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Bulletin Quotidien Europe N° 10264
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

Accord en vue pour les droits des passagers d'autobus

Bruxelles, 25/11/2010 (Agence Europe) - Un accord en conciliation se profile sur le projet de règlement visant à établir les droits des passagers qui empruntent les bus et les autocars (EUROPE N° 9797). Après une série de rencontres en trilogue, la présidence belge du Conseil de l'UE a décidé d'enclencher la procédure de conciliation. La première réunion est prévue mardi 30 novembre. La volonté de la Commission européenne étant de parvenir à un accord sur le dossier avant la...

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