Bruxelles, 25/11/2010 (Agence Europe) - Un accord en conciliation se profile sur le projet de règlement visant à établir les droits des passagers qui empruntent les bus et les autocars (EUROPE n° 9797). Après une série de rencontres en trilogue, la présidence belge du Conseil de l'UE a décidé d'enclencher la procédure de conciliation. La première réunion est prévue mardi 30 novembre. La volonté de la Commission européenne étant de parvenir à un accord sur le dossier avant la fin de cette année. Un dossier qui est le seul élément manquant pour assurer que les passagers bénéficient de droits similaires en Europe indépendamment du mode du transport qu'ils empruntent. La Commission envisage également de lancer en 2011 une consultation en vue de la révision du règlement 261/2004 relatif aux droits des passagers des avions. La révision de cette législation de référence en matière de droits des passagers pourrait être finalisée au cours de 2012.
S'agissant du dossier des passagers des bus et des autocars, un accord pourrait être obtenu grâce à la limitation, souhaitée par le Conseil, du champ d'application du règlement aux services du transport à longue distance (les services urbains et suburbains seraient donc automatiquement exclus). En contrepartie, les États membres accepteraient une liste des droits fondamentaux qui seraient valables pour tous les passagers (droit à l'information, droit à l'embarquement, droit au remboursement du prix du billet en cas de retard considérable ou de l'annulation du voyage). Les détails de la liste de ces droits fondamentaux ainsi que la définition des trajets à longue distance doivent encore faire l'objet de discussions. Les propositions sur la table varient entre une application du règlement à tout service dépassant 300km ou 250 km (contre 50 kilomètres proposés initialement par le Parlement européen et 500 km par le Conseil). Quant à la liste des droits, il est entre autres question de préciser les détails d'application d'éventuelles compensations pour l'annulation du voyage ou les conditions de la prise en charge des passagers en cas d'absence de service (à titre d'exemple les condition de l'hébergement, qui, dans le transport maritime, ont été limitées à 3 jours pour un montant ne dépassant pas 80 euros par nuit et par personne). Par ailleurs, les représentants du Parlement et du Conseil ont signé, mercredi 24 novembre, un règlement analogue dans le domaine maritime approuvé par le Parlement en juillet dernier (EUROPE n° 10175). Le règlement sera applicable dès décembre 2012 et garantira aux passagers qui voyagent par mer ou par voies navigables le droit à l'information, au remboursement du billet ou à une compensation supplémentaire en cas de retard ou d'annulation du voyage. En plus de cela, Meglena Kuneva, l'ex-commissaire européenne à la Protection des consommateurs et actuelle envoyée spéciale du commissaire aux Transports pour les droits des passagers, a annoncé jeudi que la Commission redoublerait d'efforts pour s'assurer de la mise en œuvre adéquate de la législation adoptée. Avec un premier « stop » à Berlin, Mme Kuneva fera un tour des capitales européennes pour évaluer la situation. (A. By.)