Bruxelles, 25/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé mercredi 24 novembre à Chypre, à la Grèce, à la Hongrie, à la Finlande et au Royaume-Uni de notifier leurs mesures nationales de transposition d'une directive relative au bien-être des animaux. Cette demande prend la forme d'un « avis motivé », deuxième étape de la procédure d'infraction. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de traduire ces États membres devant la Cour de justice de l'Union européenne.
La directive 2007/43/CE établit des règles au niveau de l'UE pour la protection des poulets destinés à la production de viande. Les autorités compétentes des États membres sont tenues de mener des inspections destinées à contrôler le respect des exigences de la directive et de mettre en place des procédures appropriées pour déterminer la densité d'élevage. Les États membres sont, par ailleurs, invités à élaborer des guides de bonnes pratiques, et sont tenus de fixer les règles relatives aux sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions nationales adoptées pour transposer cette directive. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres étaient supposés transposer la directive 2007/43/CE avant le 30 juin 2010, mais ces cinq pays ont manqué à cette obligation. (L.C.)