Bruxelles, 25/11/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi 25 novembre, à une très large majorité (486 voix pour, 64 contre et 21 abstentions), une résolution commune aux principaux groupes politiques (PPE, S&D, ADLE et Verts/ALE) sur les conditions qu'il pose à un accord sur le budget communautaire pour 2011.
Le PE confirme qu'il est disposé à accepter la position du Conseil sur une hausse modérée des crédits de paiement (+2,91% par rapport au budget 2010). Mais il fixe trois conditions pour un accord global sur le budget 2011: - 1) réalisation d'un accord sur « de véritables » mécanismes de flexibilité (modification du budget dans la limite maximale de 0,03% du RNB de l'UE, voir autre nouvelle plus haut). Ces mécanismes seraient adoptés par le PE et par le Conseil statuant à la majorité qualifiée « afin de permettre à l'avenir un financement adéquat, pour l'exercice 2011 et les exercices suivants, des politiques qui découlent des nouvelles compétences conférées à l'Union par le Traité de Lisbonne et de la stratégie EUROPE 2020 », lit-on dans la résolution. Cette flexibilité a déjà été utilisée pour trouver des fonds pour le projet Galileo et pour mobiliser 1 milliard d'euros au titre de la 'facilité alimentaire' (aide d'urgence aux pays en développement qui ont souffert de la hausse des prix alimentaires). Elle le sera aussi pour financer ITER. Ce que le Parlement veut, c'est maintenir cette flexibilité à l'avenir ; - 2) engagement de la Commission à présenter, d'ici au 1er juillet 2011, « de solides propositions » concernant de nouvelles ressources propres pour l'Union, et engagement du Conseil à examiner ces propositions avec le PE dans le cadre du processus de négociation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Le président de la Commission José Manuel Barroso a déclaré aux députés, mardi, que la Commission présenterait de telles propositions avant la fin juin 2011. L'article 312, paragraphe 5 du traité stipule que « tout au long de la procédure conduisant à l'adoption du cadre financier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent toute mesure nécessaire pour faciliter cette adoption » ; - 3) accord entre les trois institutions sur une méthode de travail en commun, qui prévoie la participation du PE au processus de négociation du prochain CFP, la participation des députés au PE aux réunions pertinentes et la tenue de réunions régulières au niveau des présidents du PE, du Conseil et de la Commission (articles 324 et 312 du traité). (L.C.)