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Bulletin Quotidien Europe N° 10008

29 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État/royaume-uni

28/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a établi, mercredi 28 octobre, que les subventions publiques pour l'exploitation de services de transbordeur en Écosse sont compatibles avec les règles communautaires relatives aux aides d'État sous réserve, toutefois, que les autorités nationales lancent une procédure d'appel d'offres transparente et non discriminatoire concernant l'exploitation de la ligne Gourock-Dunoon dans les îles occidentales. Sur ce point, les autorités...

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