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Bulletin Quotidien Europe N° 12115

12 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : preuves électroniques, les États membres divisés sur la procédure de notification
JUSTICE : la Pologne bloque l'adoption de conclusions du Conseil sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
TRANSPORTS : propositions de compromis imminentes au PE sur le premier paquet ‘mobilité’
PROTECTION CIVILE : négociateurs du PE et du Conseil divisés sur le financement du futur mécanisme de protection civile renforcé 'RescEU'
NUMÉRIQUE : spectre radioélectrique, la Commission facilite le développement de l'Internet des objets
NUMÉRIQUE : règlement 'P2B', le rapporteur de la commission du PE pour avis propose d'exclure les algorithmes de l'exigence de transparence
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’index des PME au plus haut, mais ralenti par l’incertitude croissante liée au Brexit
RECHERCHE : la Commission met sur la table une nouvelle stratégie pour soutenir la bioéconomie
CLIMAT : COP 24, les eurodéputés appellent l'UE à relever son ambition avant 2020 et son objectif 2030
BIODIVERSITÉ : le Conseil appelle l'UE à redoubler d'efforts et à promouvoir un accord ambitieux à la COP 14 de la CDB
DOUANES : les nouveaux systèmes informatiques douaniers ne seront pas en place en 2020, pointe la Cour des comptes européenne
SOCIAL
SOCIAL : la directive ‘agents cancérigènes et mutagènes’ couvrira les vapeurs diesel
SOCIAL : les syndicats s’indignent de l’annulation du Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : directive ‘insolvabilité’, les États membres prêts à négocier avec le PE
INSTITUTIONNEL
PE2019 : Alexander Stubb suggère d'abaisser à 16 ans l'âge du droit de vote aux élections européennes
BUDGET : débat assez général attendu au Conseil sur le cadre financier pluriannuel de l'UE 2021-2027
BUDGET : la Cour des comptes de l'UE critique les propositions sur les ‘ressources propres’ après 2020
ROYAUME-UNI : M. Barnier précise le fonctionnement du 'filet de sécurité' pour éviter le retour d'une frontière physique en Irlande
ACTION EXTÉRIEURE
VIETNAM : l'accord commercial UE/Vietnam bientôt sur la table du Parlement pour ratification
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les conditions pour la participation des pays tiers à la CSP pourraient ne pas être arrêtées en novembre
BRÈVES
AGRICULTURE : 4e réunion du groupe de travail sur l'Afrique rurale
CLIMAT : Paris défend l'accord trouvé au Conseil 'Environnement' sur le CO2 des voitures neuves après 2021
DROITS DE L'HOMME : Mme Mogherini annonce la mise en place d’un mécanisme de suivi des droits de l’homme
ENVIRONNEMENT : limitation des plastiques, EUROPEN veut le système de responsabilité élargie de la directive 'Déchets'
ITALIE : Christine Lagarde demande à Rome de respecter ses engagements budgétaires européens
JAI : l'Autriche veut poursuivre les contrôles à ses frontières avec la Hongrie et la Slovénie jusqu'à mai 2019
JUSTICE : les ministres européens de la Justice rendent hommage à la journaliste bulgare Viktoria Marinova
POLOGNE : de nouveaux juges nommés à la Cour suprême en dépit de la saisine de la Cour de justice
SOCIAL : le PE reporte le vote sur l’Autorité européenne du travail
TRANSPORTS : les affréteurs européens demandent des clarifications sur le système du guichet unique maritime
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