Le négociateur en chef de l'UE sur le Brexit, Michel Barnier, a décrit de façon détaillée les mesures nécessaires à prendre pour éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord, mercredi 10 octobre devant un parterre d'entrepreneurs de toute l'Europe.
Puisque le Royaume-Uni quittera le marché intérieur de l'UE et l'union douanière, de nouveaux contrôles seront inévitablement imposés sur les marchandises qui transiteront entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Il s'agit de « contrôles douaniers et liés à la taxe sur la valeur ajoutée » (TVA), ainsi que des « contrôles sur le respect des normes » règlementaires de l'UE afin de protéger les consommateurs, les commerçants et les entreprises, a dit M. Barnier.
Ces contrôles n'auront pas lieu à la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord, ont convenu les deux parties.
Concernant les contrôles douaniers et liés à la TVA, les entreprises établies en Grande-Bretagne effectueront des déclarations en ligne avant d'expédier leurs marchandises en Irlande du Nord, les seuls contrôles visibles pouvant avoir lieu dans les ports britanniques ou sur les ferrys en direction de l'Irlande du Nord.
« Ces modalités existent déjà au sein d'États membres » dont le territoire est aussi insulaire, comme entre l'Espagne et les îles Canaries, a observé M. Barnier.
Pour les contrôles règlementaires sur les biens industriels, par exemple, ces contrôles pourront avoir lieu dans les locaux des entreprises d'Irlande du Nord.
La vraie différence avec la situation actuelle concernerait les contrôles sanitaires et phytosanitaires des animaux ou des produits issus d'animaux.
« Les règles de l'UE sont claires : de tels contrôles doivent avoir lieu à la frontière pour des raisons de sûreté alimentaire et de santé animale », a noté M. Barnier, pour qui, « évidemment, l'île d'Irlande doit rester, à l'avenir, une zone épidémiologique homogène ».
Le négociateur de l'UE a rappelé que « de tels contrôles sont déjà en place dans les ports de Larne et de Belfast », en Irlande du Nord. Mais, après le Brexit, ces contrôles sanitaires et phytosanitaires devront couvrir l'ensemble des marchandises concernées alors qu'actuellement ils touchent 10 % des animaux vivants et des produits dérivés d'animaux vivants. « Cela implique un changement substantiel en termes d'échelle », a convenu M. Barnier.
Pour justifier ces mesures, l'ancien ministre français des Affaires étrangères a rappelé que le Brexit était une décision souveraine du Royaume-Uni, dont les effets néfastes doivent être minimisés au maximum. En outre, ces mesures se limitent au minimum nécessaire pour éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord et n'incluent aucune mesure liée à la libre circulation des personnes ou des services ni aucune mesure d'ordre social ou environnemental. Enfin, il s'agit d'une solution de dernier recours ('backstop'), qui s'appliquera si aucune solution meilleure n'est trouvée durant la période post-Brexit où l'UE et le Royaume-Uni négocieront leurs relations futures.
M. Barnier a aussi pointé les avantages dont bénéficiera l'Irlande du Nord, avantages qui n'ont encore jamais été accordés au territoire d'un pays tiers. Outre l'accès au marché électrique de l'UE, l'Irlande du Nord aura accès au marché unique et jouira des accords de libre-échange que l'UE a signés avec ses partenaires commerciaux dans le monde.
Le négociateur en chef de l'UE a également expliqué pourquoi l'UE ne pouvait accepter, pour des raisons liées à l'intégrité du marché intérieur, l'offre britannique contenue dans le plan d'action de Chequers de juillet 2018.
Voir le discours : https://bit.ly/2IOYxZr. (Mathieu Bion)