Le Conseil des Affaires générales de l’UE devrait avoir un débat assez général, mardi 16 octobre à Luxembourg, sur les propositions sur le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027.
La Présidence autrichienne du Conseil, qui souhaite maintenir la cadence, dressera mardi un état des lieux des débats entre les États membres sur certains éléments du prochain CFP.
Le travail sur la rédaction de la future ‘boîte de négociation’, un document devant faciliter un compromis sur le prochain CFP, se poursuivra au niveau technique après le Conseil de mardi. Un déjeuner de travail sur le CFP 2021-2027 est prévu également mardi lors du Conseil 'Affaires générales'.
La Présidence autrichienne a diffusé, jeudi 11 octobre, un document faisant le point sur les discussions sur certains éléments du CFP 2021-2027. Le Coreper (Comité des représentants des États membres auprès de l'UE) en a longuement discuté, mercredi 10 octobre.
Questions horizontales. Des efforts supplémentaires seront nécessaires pour trouver « le juste équilibre budgétaire » afin de répondre aux défis actuels et futurs et aux priorités politiques d'une Union à 27, explique la Présidence autrichienne dans le document 'état des lieux'. En effet, il faut trouver le bon dosage entre nouvelles et anciennes politiques. La politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion sont citées parmi les priorités, sachant que de nombreuses délégations se sont opposées aux réductions budgétaires proposées par la Commission (EUROPE 12103).
Bien que toutes les délégations soutiennent l'idée d’avoir une flexibilité suffisante dans le futur budget de l’UE, les points de vue continuent de varier sur les modalités de cette flexibilité. Les pays sont divisés aussi sur la question de savoir si certains instruments de flexibilité doivent être comptabilisés au-dessus ou au-dessous des plafonds du CFP (en engagements et en paiements).
Rubriques spécifiques. S'agissant de la rubrique I (marché unique, innovation et numérique), les discussions portent notamment sur les critères d'excellence dans le programme Horizon Europe, la complémentarité entre les programmes et les transferts du Fonds de cohésion vers le MIE (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe).
Pour ce qui est de la rubrique III (ressources naturelles et environnement), un groupe de pays, emmené par la France, défend la valeur ajoutée de la PAC et sa contribution à la réalisation des objectifs en matière de climat. La Présidence autrichienne a identifié les sujets suivants de discussion : - la 'convergence externe' des paiements directs ainsi que le plafonnement des paiements directs reçus par les grandes exploitations (plusieurs délégations s'opposent au plafonnement des aides) ; - le cofinancement des programmes de développement rural, y compris un seuil possible pour les régions en transition ; - la réserve de crise agricole.
S'agissant de la rubrique V (sécurité et défense), le débat porte sur le soutien de l'Union aux projets de démantèlement nucléaire.
Pour ce qui est de la rubrique VII (administration publique européenne), les délégations ont souligné l'importance de la transparence dans les dépenses administratives et ont appelé à davantage de gains d'efficacité et d'économies dans une future Union à 27.
Ressources propres. Des données supplémentaires sont demandées à la Commission pour réaliser un calcul précis de l'impact des propositions sur les contributions nationales (voir autre nouvelle).
Le dossier est inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil 'Affaires générales' (12 novembre) puis à l'agenda du Conseil européen de décembre (seul un ‘rapport de progrès’ est attendu à ce stade).
Voir le document autrichien : https://bit.ly/2yi2GB0. (Lionel Changeur)