Les négociations interinstitutionnelles sur la proposition de mécanisme de protection civile renforcé de l’UE devront se poursuivre, a indiqué la présidente de la commission de l’environnement du Parlement européen, la Roumaine Adina-Ioana Vălean (PPE), mercredi 10 octobre, indiquant qu’il faudrait un effort de compromis du côté du Conseil pour réussir à boucler le dossier d’ici à la fin de l’année, comme le souhaite la Présidence autrichienne.
De profondes divisions entre la position du Conseil et celle du Parlement subsistaient, notamment sur le financement et le volet prévention des catastrophes, lors de la deuxième réunion de négociations en trilogue, qui a eu lieu lundi 8 octobre dans la soirée (EUROPE 12108).
« Il est clair qu’à ce stade, le fossé entre la position du PE et du Conseil sera difficilement surmontable », a estimé Mme Vălean. Le prochain trilogue aura lieu début novembre.
S'agissant des aspects budgétaires, le Parlement ne peut accepter la position du Conseil en vertu de laquelle toutes les ressources nécessaires du futur mécanisme censé renforcer l'efficacité de la réponse européenne en cas de catastrophe naturelle ou humaine, dans l'UE ou ailleurs dans le monde, proviennent uniquement du redéploiement de fonds dans le budget.
Sur la prévention et le niveau d'information à partager entre les États membres et l'UE, la position du Conseil, qui prévoit une automaticité entre le déclenchement répété du mécanisme de protection civile et la procédure de surveillance à lancer par la Commission, n'est pas acceptable. « Il va sans dire que le Parlement s'oppose à une telle automaticité », a souligné la présidente de la commission parlementaire.
Enfin, de profondes divergences demeurent sur la création de 'RescEU', cette réserve de moyens à utiliser en dernier ressort lorsque les capacités nationales et celles du pool européen de protection civile seraient insuffisantes pour faire face à des catastrophes (EUROPE 12070). Le PE estime que la position du Conseil laisse subsister des incertitudes sur la manière dont le système serait établi et sur sa réelle valeur ajoutée.
La Présidence autrichienne du Conseil veut toujours un accord interinstitutionnel avant la fin de son mandat. « Mais, contrairement au Parlement, qui a soumis des propositions de compromis, le Conseil n'a fait aucune proposition qui s'écarte notablement de sa position initiale », selon Mme Vălean. (Aminata Niang)