login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12115
Sommaire Publication complète Par article 1 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Preuves électroniques, les États membres divisés sur la procédure de notification

Les ministres européens de la Justice ont poursuivi, jeudi 11 octobre à Luxembourg, leurs discussions sur les propositions législatives en matière d'accès transfrontière aux preuves électroniques (EUROPE 12003), avec en ligne de mire l’adoption d’une approche générale sur le texte en décembre. 

Le sujet du jour portait sur l’introduction d’une procédure de notification aux autorités judiciaires de l'État membre d'exécution ou de l'État membre de la personne...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : preuves électroniques, les États membres divisés sur la procédure de notification
JUSTICE : la Pologne bloque l'adoption de conclusions du Conseil sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
TRANSPORTS : propositions de compromis imminentes au PE sur le premier paquet ‘mobilité’
PROTECTION CIVILE : négociateurs du PE et du Conseil divisés sur le financement du futur mécanisme de protection civile renforcé 'RescEU'
NUMÉRIQUE : spectre radioélectrique, la Commission facilite le développement de l'Internet des objets
NUMÉRIQUE : règlement 'P2B', le rapporteur de la commission du PE pour avis propose d'exclure les algorithmes de l'exigence de transparence
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’index des PME au plus haut, mais ralenti par l’incertitude croissante liée au Brexit
RECHERCHE : la Commission met sur la table une nouvelle stratégie pour soutenir la bioéconomie
CLIMAT : COP 24, les eurodéputés appellent l'UE à relever son ambition avant 2020 et son objectif 2030
BIODIVERSITÉ : le Conseil appelle l'UE à redoubler d'efforts et à promouvoir un accord ambitieux à la COP 14 de la CDB
DOUANES : les nouveaux systèmes informatiques douaniers ne seront pas en place en 2020, pointe la Cour des comptes européenne
SOCIAL
SOCIAL : la directive ‘agents cancérigènes et mutagènes’ couvrira les vapeurs diesel
SOCIAL : les syndicats s’indignent de l’annulation du Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : directive ‘insolvabilité’, les États membres prêts à négocier avec le PE
INSTITUTIONNEL
PE2019 : Alexander Stubb suggère d'abaisser à 16 ans l'âge du droit de vote aux élections européennes
BUDGET : débat assez général attendu au Conseil sur le cadre financier pluriannuel de l'UE 2021-2027
BUDGET : la Cour des comptes de l'UE critique les propositions sur les ‘ressources propres’ après 2020
ROYAUME-UNI : M. Barnier précise le fonctionnement du 'filet de sécurité' pour éviter le retour d'une frontière physique en Irlande
ACTION EXTÉRIEURE
VIETNAM : l'accord commercial UE/Vietnam bientôt sur la table du Parlement pour ratification
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les conditions pour la participation des pays tiers à la CSP pourraient ne pas être arrêtées en novembre
BRÈVES
AGRICULTURE : 4e réunion du groupe de travail sur l'Afrique rurale
CLIMAT : Paris défend l'accord trouvé au Conseil 'Environnement' sur le CO2 des voitures neuves après 2021
DROITS DE L'HOMME : Mme Mogherini annonce la mise en place d’un mécanisme de suivi des droits de l’homme
ENVIRONNEMENT : limitation des plastiques, EUROPEN veut le système de responsabilité élargie de la directive 'Déchets'
ITALIE : Christine Lagarde demande à Rome de respecter ses engagements budgétaires européens
JAI : l'Autriche veut poursuivre les contrôles à ses frontières avec la Hongrie et la Slovénie jusqu'à mai 2019
JUSTICE : les ministres européens de la Justice rendent hommage à la journaliste bulgare Viktoria Marinova
POLOGNE : de nouveaux juges nommés à la Cour suprême en dépit de la saisine de la Cour de justice
SOCIAL : le PE reporte le vote sur l’Autorité européenne du travail
TRANSPORTS : les affréteurs européens demandent des clarifications sur le système du guichet unique maritime