Alors que les discussions relatives aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ sont toujours aussi intenses au Parlement européen, les rapporteurs sur les trois textes problématiques (détachement des chauffeurs, cabotage, temps de repos et de conduite/tachygraphe intelligent) présenteront des propositions écrites de compromis la semaine prochaine.
C’est ce qui ressort, d’après nos informations, de la réunion des négociateurs sur ces trois textes, qui s’est tenue mercredi 10 octobre, deux jours après la réunion des coordinateurs. Si les divergences sont toujours significatives entre les députés, il semblerait néanmoins qu’un consensus se dégage sur la nécessité d'aboutir dans un délai relativement court à des compromis.
La question centrale de ces négociations est l’application des règles de détachement aux chauffeurs routiers. De profondes dissensions s’étaient manifestées lors des votes en commission ‘transports’ et en session plénière en juin et juillet (EUROPE 12034, 12055) entre les partisans d’une exclusion et d’une stricte application des règles de détachement au transport international. L’ensemble des projets de rapport avaient finalement été rejetés.
Lors de la réunion du 10 octobre, la ‘solution danoise’ a été discutée comme possible compromis. Aucun document écrit n’a cependant été présenté, et il semblerait que la conception de cette ‘solution danoise’ diffère selon les députés, notamment entre ceux prêts à accepter une exclusion de l’application du détachement pour des opérations strictement bilatérales ou ceux partisans d’une solution similaire à celle présentée récemment par la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne (EUROPE 12113).
Si cette question du détachement était réglée, les deux autres textes relatifs au cabotage, d’une part, au temps de repos et de conduite des chauffeurs et au tachygraphe, d’autre part, devraient a priori pouvoir se débloquer.
La présentation de propositions écrites de compromis la semaine prochaine par les trois rapporteurs - Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise), Ismail Ertug (S&D, allemand) et Wim van de Camp (PPE, néerlandais) - précédera une nouvelle réunion des négociateurs sur les textes la semaine suivante à Strasbourg.
En termes de calendrier, le PPE pousserait pour que les rapports soient votés lors de la session plénière de novembre. Plusieurs autres députés, dont Karima Delli (Verts/ALE, française), la présidente de la commission ‘transports’ du PE, souhaitent que les projets de rapports fassent d’abord l’objet d’un vote en commission. (Lucas Tripoteau)