Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se sont mis d’accord pour fixer à 0,05 mg/m3 la valeur limite des vapeurs diesel, comme le souhaitaient les parlementaires, à l’issue de la 4e réunion sur la 2e révision de la directive (2004/37/CE) encadrant l’exposition aux agents cancérigènes et mutagènes au travail, jeudi 11 octobre.
« La Commission a eu le courage d’ouvrir un dossier qui n’est pas évident du tout, car il nous oblige à mettre une ambition sur la santé des travailleurs et en même temps intégrer la vérité de la vie des entreprises », a expliqué le rapporteur du PE Claude Rolin (PPE, belge), se félicitant d’un accord qui concrétise « l’Europe qui protège ».
Le plus important, a-t-il fait savoir, c’est que la valeur limite de 0,05 mg/m3 calculée sur la base du carbone élémentaire proposée par le Parlement a été reprise dans les annexes (annexe I et III) du texte législatif. Néanmoins, l’intégration de cette valeur limite a été acceptée par le Conseil en échange de plusieurs contreparties, a-t-il détaillé, répondant à EUROPE.
Ainsi, seulement pour les vapeurs diesel, le délai de transposition reste certes de deux ans, mais deux ans supplémentaires pour la mise en oeuvre ont été introduits pour tous les secteurs, à l’exception des secteurs tunnelier et minier, qui eux bénéficient de cinq ans supplémentaires. Ces deux derniers secteurs ont en effet recours à des engins explosifs dont les vapeurs sont difficilement contrôlables, a expliqué M. Rolin.
La partie n’était pas gagnée d’avance. Au sein du Conseil, plusieurs délégations nationales avaient exprimé de fortes réticences face à l’intégration d’une valeur limite, parmi lesquelles l’Espagne, l’Italie, la Pologne, la Hongrie et le Royaume-Uni. Ce dernier État serait particulièrement réticent à l’accord final trouvé.
Début septembre, la Présidence autrichienne du Conseil a organisé un séminaire sur la question qui aurait permis de débloquer les positions des États membres, notamment avec l’intervention de l’Allemagne, qui aurait déjà des dispositions dans son droit national.
Autre point de satisfaction pour M. Rolin, lui-même ancien syndicaliste : le rôle des partenaires sociaux a été clairement identifié dans le texte. Ceux-ci peuvent à présent développer des recommandations et conclure des accords plus ambitieux que les dispositions de la directive.
Par ailleurs, cette directive ajoute cinq autres agents cancérigènes faisant l’objet d’une valeur limite : trichloroéthylène, épichlorhydrine, dibromure d'éthylène, dichlorure d'éthylène, 4,4′-Méthylènedianiline (EUROPE 11995).
4e révision en vue. Interrogée par EUROPE, la commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, a expliqué travailler « jour et nuit » pour présenter une 4e proposition révisant les règles de l'UE avant la fin de son mandat. Mais elle a concédé que cette proposition serait vraisemblablement présentée par la prochaine Commission. L'objectif premier est de boucler la 3e révision actuellement en négociation.
À ce titre, la commissaire a dit espérer que la future Commission gardera le rythme de révision actuelle. Sous le mandat de Mme Thyssen, avec la 1re révision (EUROPE 11851), quelque 21 substances cancérigènes ont été introduites, sur 22 que contient à présent la directive.
Les syndicats satisfaits. La Confédération européenne des syndicats (CES) s’est félicitée de l’accord trouvé. « C’est une victoire pour le mouvement syndical européen », s’est réjouie la secrétaire confédérale, Esther Lynch, qui espère voir prochainement intégrer les substances reprotoxiques dans la directive.
Pour rappel, l’organisation syndicale souhaite étendre les limites d’exposition professionnelle à 50 agents cancérigènes. (Pascal Hansens)