La Commission européenne a annoncé, mercredi 10 octobre au Parlement européen, qu’elle validerait formellement les textes des accords commerciaux négociés avec le Vietnam lors de la réunion du Collège, mercredi 17 octobre (EUROPE 12098).
Fraîchement traduits, les deux accords - soit un accord de libre-échange UE/Vietnam et un accord de protection des investissements - sont issus d’une scission de l’accord initialement conclu avec Hanoï.
Après l’arrêt de la Cour de justice européenne de mai 2017 (EUROPE 11789), les négociateurs ont opté pour deux procédures de ratification distinctes : l’accord de libre-échange est une compétence exclusive de l'UE, permettant une ratification plus rapide, alors que l’accord de protection des investissements prendra la voie lente de la ratification par tous les parlements nationaux, voire régionaux.
Une ratification européenne rapide ?
« Nous entamerons immédiatement le processus de ratification ici au Parlement », a promis Bernd Lange (S&D, allemand) lors d’une audition publique de la commission du commerce international.
L’audition a toutefois confirmé les réticences des eurodéputés, inquiets concernant le respect au Vietnam des droits de l’homme, des conditions de travail et du droit de grève. Trente-deux d’entre eux avaient d’ailleurs conditionné leur approbation à des avancées clés dans ces domaines (EUROPE 12098).
Ils ont aussi égratigné la Commission pour avoir fait montre de faiblesse dans ces négociations en ne contraignant pas Hanoï à s’engager davantage dans les réformes.
Or, pour la négociatrice de la Commission, les représentants du secteur privé, ainsi qu’une experte de l’Organisation internationale du travail (OIT), également invitée à l’audition, le Vietnam est sur la bonne voie : la réforme du Code du travail, nécessaire à la ratification des trois dernières conventions de l’OIT non encore ratifiées par Hanoï, a d’ailleurs été enclenchée.
La voie de la ratification de l'accord de libre-échange sera sans doute plus lente que prévu... au grand dam des opérateurs économiques. La ratification imminente de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste désavantagera les entreprises européennes, s'inquiètent-ils.
L’accord de libre-échange bilatéral devrait permettre l’élimination de plus de 99 % des droits de douane sur les marchandises, tout en ouvrant les marchés des services vietnamiens aux entreprises de l'UE. (Hermine Donceel)