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Bulletin Quotidien Europe N° 11017

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) NUMÉRIQUE : la Commission veut une gouvernance transparente d'Internet
(AE) NUMÉRIQUE : les normes nécessaires à l'automobile connectée sont prêtes
(AE) NUMÉRIQUE : verdict très attendu de la Cour sur le droit d'auteur
(AE) NUMÉRIQUE : marchés pertinents, l'ECTA ne veut pas une révolution
(AE) MARCHÉS PUBLICS : adoption définitive du paquet législatif
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR :
(AE) JAI : NSA, les députés rejettent la surveillance de masse
(AE) JAI : visas, seize pays mis sur la liste positive
(AE) JAI : régime sans visas en vue pour la Moldavie
(AE) OGM : maïs transgénique TC1507, le tollé laisse la Commission de marbre
(AE) CONSOMMATEURS : voyages à forfait, les députés favorables à des droits renforcés
(AE) INDUSTRIE : Espagne, Italie et Portugal s'engagent pour la ré-industrialisation
(AE) ÉNERGIE : marché intérieur, l'Ukraine reste engagée à transposer l'acquis
(AE) TRANSPORT : négociations aériennes en vue avec l'ASEAN, le chaînon manquant
(AE) TRANSPORT : méga-camions, compromis à portée de main, selon le rapporteur
(AE) TRANSPORT : aéroports, les mesures anti-bruit approuvées en commission au PE
(AE) TRANSPORT : navigation intérieure, C. Wortmann-Kool mise sur la capacité
(AE) RÉGIONS : doper le potentiel des RUP grâce à des synergies entre fonds européens
(AE) FEMMES : 2016, année contre les violences faites aux femmes, mobilisation au PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) BCE : programme OMT, la saisine de la CJUE est exceptionnelle, selon Mme Goulard
(AE) COMPTABILITÉ : progrès dans le dossier 'transparence des entités non financières'
(AE) FISCALITÉ : des carences persistent dans la lutte contre la fraude à la TVA
(AE) PORTUGAL : émission réussie de dette à long terme
(AE) CONCURRENCE : oui au rachat d'Acciai Speciali Terni et de VDM par ThyssenKrupp
(AE) CONCURRENCE :
(AE) BANQUES :
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) SUISSE : projet de loi sur l'immigration pour la fin de l'année
(AE) ISRAËL : devant la Knesset, M. Schulz défend une plus grande coopération
(AE) SYRIE : déblocage de fonds syriens pour la destruction des armes chimiques
(AE) AFGHANISTAN : l'UE inquiète du nouveau code de procédure criminel
(AE) CHINE/TAÏWAN :
(AE) BOSNIE :
(AE) INDE : loi antiterroriste utilisée contre les marins italiens, Mme Ashton inquiète
(AE) ACP : le Sénégal bénéficiera de 347 millions d'euros d'aide pour 2014-2020
(AE) BIRMANIE :
(AE) MOLDAVIE :
(AE) COMMERCE : OMC/Doha, l'UE engagée à mettre en oeuvre le « paquet de Bali »
(AE) COMMERCE : feu vert à l'ajout du Guatemala, Panama et Salvador au SPG+
SOCIAL - CULTURE
(AE) SOCIAL : détachement des travailleurs, un premier compromis est rédigé
(AE) CULTURE : une fiscalité plus juste pour les biens culturels numériques

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16 février 2026
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