Bruxelles, 12/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 12 février, une communication pour une réforme capitale de la gestion et l'exploitation mondiale d'Internet. La proposition préconise une gouvernance plus transparente d'Internet, qui favorise la responsabilité et l'intégration. Elle jette les bases d'une vision européenne commune que défendra la Commission dans les négociations mondiales à venir. « Les deux années qui viennent seront capitales pour la gouvernance mondiale d'Internet, dont la carte va être redessinée. L'Europe doit contribuer à l'élaboration d'un projet crédible pour la gouvernance mondiale d'Internet et participer activement à l'Internet de l'avenir », a déclaré Neelie Kroes, commissaire chargée de l'agenda numérique. La Commission est attachée à une conception d'Internet qui reste au service des libertés fondamentales et des droits humains, droits qui ne sont pas négociables, a insisté Mme Kroes.
Dans sa communication, la Commission propose:
1) d'adopter des mesures concrètes, à savoir: a) fixer un calendrier précis pour la mondialisation des fonctions de l'ICANN, l'organisme américain chargé de la gestion d'Internet, et de l'IANA, dont le rôle est de préserver les fonctions de coordination centrale de l'Internet dans l'intérêt de la communauté ; b) renforcer le Forum mondial sur la gouvernance d'Internet ; c) mettre en place l'Observatoire mondial de la politique de l'Internet, une plate-forme en ligne qui favorisera la transparence des politiques liées à Internet ; d) procéder à un examen des conflits entre lois ou juridictions nationales afin de chercher d'éventuelles solutions ;
2) de prendre l'engagement permanent de renforcer la transparence et le rôle intégrateur des processus multipartenaires et de leurs acteurs tout en accroissant la responsabilisation ;
3) de s'engager à créer un ensemble de principes de gouvernance d'Internet qui préserve le caractère ouvert et non morcelé du réseau ;
4) de s'engager à mondialiser les principaux processus de prise de décision (comme la coordination des noms de domaines et des adresses IP), pour préserver la stabilité, la sécurité et la résilience d'Internet.
Neelie Kroes n'est pas favorable à une administration des fonctions essentielles d'Internet par l'Union internationale des télécommunications, l'agence des Nations unies pour le développement spécialisée dans les technologies de l'information et de la communication, mais à une modernisation du système multipartenaire actuel, reposant sur la participation pleine et entière de tous les acteurs et organisations concernés: « Je ne nie pas que les pouvoirs publics aient un rôle crucial à jouer, mais une approche descendante ne me semble pas appropriée. Nous devons renforcer le modèle multipartenaire pour qu'Internet reste un formidable moteur d'innovation », a déclaré la commissaire. (IL)