Bruxelles, 12/02/2014 (Agence Europe) - La présidence grecque du Conseil est en train de rédiger un premier texte de compromis sur la directive d'exécution concernant le détachement des travailleurs et compte le présenter aux ambassadeurs nationaux (Coreper), vendredi 14 février. L'objectif est d'obtenir le mandat pour négocier, car le compromis final est encore très loin d'être trouvé.
La dernière réunion de ces négociations interinstitutionnelles s'est déroulée, mardi 12 février, « dans un très bon climat », selon un des participants, en permettant d'avancer sur la question de la coopération administrative. Il s'agissait également de poursuivre les discussions sur l'article 3 (éléments qui permettent d'identifier une situation de détachement) et d'un premier échange de vues sur l'article 12, qui porte sur la responsabilité du sous-traitant (EUROPE 11004). Quant à l'article 9 (mesures de contrôle nationales et exigences administratives), les négociateurs du Parlement avaient proposé un texte de compromis (EUROPE 11014), lors de la réunion du 7 février. Les divergences restent toutefois trop importantes par rapport à l'approche adoptée par le Conseil en décembre 2013 et cette proposition de compromis ne passera pas, selon une source européenne. La prochaine réunion, qui aura lieu jeudi 13 février, abordera pour la première fois le point relatif à l'exécution transfrontalière d'amendes et de sanctions administratives. (JK)