Bruxelles, 12/02/2014 (Agence Europe) - Si le Parlement européen l'approuve, ces trois pays pourraient de nouveau bénéficier du régime de préférence de l'UE lié au développement durable, le temps de la transition de deux ans prévue dans la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange UE/Amérique centrale.
Le Conseil a décidé, le 11 février, de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un règlement ajoutant le Guatemala, le Panama et le Salvador à la liste des pays bénéficiant de préférences tarifaires au titre du régime spécial d'encouragement de l'UE pour le développement durable et la bonne gouvernance (SPG+). Cet acte délégué n'entrera en vigueur qu'avec le consentement du Parlement européen.
L'accord de libre-échange qu'ils ont contracté avec l'UE permet aux pays d'Amérique centrale de continuer à bénéficier du système de préférences généralisées (SPG) de l'UE pendant une période de transition de deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord - le 1er août 2013 pour le Honduras, le Nicaragua et le Panama, le 1er octobre 2013 pour le Costa Rica et le Salvador, et le 1er décembre 2013 pour le Guatemala - avant d'en être définitivement sortis.
Dans le cadre du SPG (cadre général) réformé, entré en vigueur le 1er janvier dernier (EUROPE 10994), dix pays en développement vulnérables bénéficient actuellement des préférences commerciales liées au respect des droits de l'homme et de la bonne gouvernance, le SPG+: parmi les pays d'Amérique centrale, le Costa Rica figure toujours sur la liste, aux côtés de l'Arménie, de la Bolivie, des îles du Cap-Vert, de l'Équateur, de la Géorgie, de la Mongolie, du Paraguay, du Pérou et du Pakistan. (EH)