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Bulletin Quotidien Europe N° 11017
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SOCIAL - CULTURE / (ae) culture

Une fiscalité plus juste pour les biens culturels numériques

Bruxelles, 12/02/2014 (Agence Europe) - Dans le cadre d'une conférence organisée le 11 février au Parlement européen, les coalitions européennes pour la diversité culturelle appellent à une fiscalité culturelle juste et efficace à l'ère numérique. Le système actuel pénalise les biens distribués ou vendus sur un support numérique, c'est pourquoi ceux-ci doivent bénéficier d'une fiscalité allégée, à l'instar des autres biens culturels, estiment-elles. Les coalitions...

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