Bruxelles, 12/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne n'aura pas le droit de bloquer des décisions de restriction de nuisances sonores des aéroports prises par des autorités locales ou régionales, a confirmé la commission des transports du Parlement européen (TRAN) mardi 11 février. Les membres ont approuvé le compromis dégagé en trilogue institutionnel par le rapporteur, Jörg Leichtfried (S&D, autrichien), par 25 voix pour, 5 contre et 5 abstentions.
Le nouveau règlement prévoit que la Commission ait juste le droit d'être tenue informée par les autorités locales et régionales des décisions de restriction du trafic aérien en vue de réduire les nuisances sonores aux abords des aéroports. L'exécutif pourra commenter ces décisions dans les trois mois mais sans interférer sur la décision elle-même. La prise en compte des conséquences du bruit sur la santé a également été introduite dans le texte législatif, qui prévoit en outre un renouvellement de la flotte pour des aéronefs moins bruyants (25% des avions les plus bruyants par opérateur devront disparaître par an et par aéroport).
Il s'agit du premier volet du paquet aéroportuaire, visant à améliorer les performances des aéroports, à être approuvé. Celui-ci ayant été séparé, cela permettra au règlement sur les nuisances sonores d'entrer en application sans attendre d'accord sur les deux autres chapitres (attribution des créneaux horaires et services en escale). (MD)