Bruxelles, 12/02/2014 (Agence Europe) - Que la Commission européenne se prépare à décider elle-même d'autoriser dans l'UE la culture du maïs transgénique TC 1507 de Pioneer contre l'avis de 19 États membres et en dépit de l'opposition du Parlement européen a mis au jour des interprétations divergentes de la procédure de comitologie par les services juridiques du Conseil et de la Commission et suscité un véritable tollé dont la Commission ne s'émeut guère, convaincue qu'elle n'a d'autre choix (EUROPE 11016). Mercredi 12 février, le groupe des Verts/ALE au Parlement brandissait la menace d'une motion de censure si la Commission devait poursuivre dans ce sens. Le même jour, la Commission confirmait à la presse qu'elle était dans son bon droit et espérait que le Conseil Environnement du 3 mars parviendrait à approuver sa proposition de juillet 2010 visant à modifier la législation actuelle (directive 2001/18/CE) pour autoriser les États membres à limiter ou interdire sur leur territoire la culture d'un OGM autorisé à l'échelle de l'UE, pour des motifs autres que la santé et l'environnement. « Nous espérons une majorité qualifiée au Conseil, dès mars », a déclaré le porte-parole de la Commission, convaincu que c'est le moyen « de sortir de l'impasse ».
De l'avis de Corinne Lepage (ADLE, française), rapporteur pour cette proposition: « Il faut que la discussion sur les interdictions nationales d'OGM soit l'occasion d'une réforme plus large de la procédure d'évaluation et d'autorisation des OGM, dont le débat au Conseil a montré toute l'absurdité. La Commission ne peut pas se cacher derrière de vieilles procédures antidémocratiques pour justifier cette autorisation, sauf si elle veut donner l'image d'une Europe qui défend les multinationales plutôt que les citoyens. »
Motion de censure en vue. Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE, français), coprésident du groupe des Verts, prévient: « Si la Commission poursuit son intention d'autoriser cette variété de maïs OGM dans le contexte d'une opposition claire au Conseil et au Parlement, elle ferait alors preuve d'un grand mépris à l'égard du processus démocratique. Sans parler de l'opposition aux OGM auprès de l'opinion publique en Europe. Cette question est un test en matière de démocratie européenne, et si la Commission poursuivait obstinément son souhait d'autoriser le maïs OGM 1507, en dépit de cette opposition, nous engagerions alors une motion de censure au sein du Parlement européen contre la Commission ». José Bové estime que « la Commission européenne est légalement tenue de donner une réponse à Pioneer mais les Traités ne lui imposent pas d'accepter automatiquement les OGM. Il ne s'agit donc pas d'une question technique mais bien d'une décision politique. En démocratie, la défense de l'intérêt général passe avant celui d'une entreprise. ». Marc Tarabella (S&D, belge) enfonce le clou: « La volonté claire des citoyens relayée par le Parlement européen a été niée. 19 pays de l'Union se sont prononcés contre ainsi que 59% des citoyens: les producteurs OGM sont-ils au-dessus des États et du peuple ? ». (AN)