Bruxelles, 12/02/2014 (Agence Europe) - Un mémorandum d'entente avec la Communauté de l'énergie confirme l'engagement de Kiev à mettre en oeuvre la législation de l'UE en matière d'énergie.
Tiraillée entre un rapprochement avec l'UE et son maintien dans la zone d'influence de la Russie, l'Ukraine confirme néanmoins son engagement à faire partie intégrante du marché intérieur de l'énergie de l'UE: son ministre de l'Énergie, Eduard Stavytsky, a en effet signé, le 7 février, avec le directeur du secrétariat de la Communauté de l'énergie, Janez Kopac, un protocole d'accord par lequel l'Ukraine « confirme son engagement à transposer dans son cadre juridique national et à mettre pleinement en oeuvre la législation communautaire sur l'énergie », selon un communiqué du secrétariat de la Communauté. Le protocole d'accord prévoit la création d'un mécanisme de mise en oeuvre efficace, incluant des groupes de travail pour amender et rédiger la législation dans laquelle sera transposée la législation de la Communauté, qui repose sur l'acquis communautaire dans le domaine de l'énergie. Ces groupes de travail incluront des représentants de toutes les parties prenantes - autorités de réglementation, opérateurs de réseau, consommateurs, industrie, donateurs et institutions financières internationales et les banques de développement, société civile et centres d'experts. Le secrétariat de la Communauté fournira une assistance juridique et technique.
Le directeur du secrétariat de la Communauté, Janez Kopac, se félicite de « l'engagement constant de l'Ukraine en faveur de la Communauté de l'énergie, malgré la crise actuelle. Depuis son adhésion en 2011, l'Ukraine a fait des progrès notables pour satisfaire à ses obligations internationales au regard du traité instituant la Communauté. Je crois que ce processus va se poursuivre plus rapidement. Cet accord témoigne aussi de la volonté de l'Ukraine de réformer son secteur de l'énergie », ajoute-t-il.
Instituée sur la base d'un traité entré en vigueur fin 2006 pour intégrer les pays d'Europe du Sud-Est au marché intérieur de l'énergie de l'UE, renforcer leur stabilité socioéconomique, garantir la sécurité d'approvisionnement de l'UE et de ses proches voisins et sécuriser les investissements, la Communauté de l'énergie réunit autour de l'UE à part entière l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ex-république yougoslave de Macédoine, la Moldavie, la Serbie, le Monténégro, l'Ukraine et le Kosovo. Elle repose sur la transposition par ces pays de l'acquis communautaire sur le marché intérieur de l'énergie et, ce faisant, sur la libéralisation de leurs marchés énergétiques. Le traité instituant la Communauté de l'énergie expire en juillet 2016, mais il peut être décidé à l'unanimité de ses membres de le prolonger.
L'Ukraine, qui assure la présidence de la Communauté en 2014, va formuler des propositions visant à renouveler le traité. « [La] nouvelle édition [du traité] devra largement contribuer à intégrer les efforts des pays de la Communauté de l'énergie pour le développement de l'énergie, à accroître la compétitivité des entreprises sur le marché, à offrir plus de mécanismes efficaces pour l'assistance mutuelle, la protection des intérêts, et un accès équitable aux instruments de l'UE pour atteindre des objectifs communs en prenant en considération les intérêts de l'Ukraine », a promis le ministre ukrainien, M. Stavytsky. (EH)