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Bulletin Quotidien Europe N° 9821
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Feu vert de la Commission à des régimes français et portugais d'aide aux entreprises

Bruxelles, 19/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu vert, lundi 19 janvier, à une première d'une série de mesures d'aides aux entreprises envisagées par la France et le Portugal pour faire face à la crise économique actuelle. Ces mesures permettront d'accorder, sur les deux années 2009 et 2010, des aides allant jusqu'à 500 000 euros par entreprise. Elles ne s'appliquent qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008 mais qui le sont devenues en raison de la crise économique et financière actuelle ou qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement du crédit. Les régimes français et portugais remplissent les conditions de l'encadrement temporaire pour les aides d'État adopté par la Commission le 17 décembre dernier pour donner aux États membres des possibilités supplémentaires pour faciliter l'accès des entreprises au financement dans le contexte de la crise. Ces deux régimes sont par conséquent compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point b) du traité CE, qui permet des aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. La France et le Portugal sont les deux premiers pays, après l'Allemagne, à recourir à ce nouvel encadrement temporaire. (O.L.)

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