Bruxelles, 19/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, vendredi dernier, avoir envoyé un communiqué des griefs à Microsoft, numéro un mondial de l'édition de logiciels. Elle estime que la vente liée du système d'opération Windows avec le logiciel de navigation Internet Explorer enfreint le droit communautaire de la concurrence.
La Commission a mis un an pour étudier le dossier, depuis l'ouverture de l'enquête en janvier 2008 (EUROPE n° 9580) à la suite d'une plainte de l'éditeur norvégien Opera, en automne 2007. Après examen, la Commission a conclu que « la vente liée de l'Internet Explorer avec Windows, qui a pour effet d'équiper de l'Internet Explorer 90 % des PC dans le monde, porte préjudice à une concurrence par les mérites entre navigateurs web concurrents dès lors qu'elle confère à l'Internet Explorer un avantage artificiel en matière de distribution, avantage que les autres navigateurs web sont incapables d'offrir », selon un communiqué du 19 janvier. La Commission s'inquiète aussi du fait que l'omniprésence de l'Internet Explorer incite artificiellement les fournisseurs de contenu et les développeurs à concevoir des sites web ou des logiciels essentiellement pour l'Internet Explorer, ce qui risque, à terme, de compromettre la concurrence et l'innovation en matière de fourniture de services aux consommateurs. Microsoft dispose à présent de huit semaines pour fournir sa réponse à la DG Concurrence.
L'accusation ressemble fortement à celle qui était à l'origine de l'affaire tranchée en septembre 2007, aux dépens du géant de l'informatique (EUROPE n° 9503). Mais les démarches promises par Microsoft pour se conformer à l'arrêt du Tribunal ne résolvent « d'aucune manière » les problèmes posés par les plaintes actuelles puisqu'il s'agit de produits différents, explique Thomas Vinje, juriste de la société Clifford Chance et porte-parole d'ECIS, une association regroupant des concurrents de Microsoft (« European Committee for Interoperable Systems »). De fait, le jugement de septembre dernier impose la dissociation de la vente du système Windows de celle du logiciel de lecture multimédia Mediaplayer: maintenant, c'est l'association du système avec le logiciel Internet Explorer qui est mise en cause.
Une seconde enquête a été annoncée en janvier 2008 concernant la compatibilité de certains logiciels Microsoft - notamment ceux de la suite « Office » - avec les systèmes concurrents. La Commission ne s'est pas encore prononcée sur ce second volet. (C.D.)