Ce que Parlement et Conseil ont demandé. Serait-il pensable que les péripéties gazières de ces dernières semaines n'amènent pas l'UE à se doter d'une politique commune de l'énergie ? Le principe qui suscite et rend parfois inévitables les progrès de l'Europe est bien connu: ce sont les crises, les exigences imposées par l'actualité, qui suscitent les sursauts de la construction européenne et génèrent les avancées décisives. Cette fois-ci, l'évidence est sous les yeux de tous. Il est vrai que les termes politique commune ne sont pas retenus à l'unanimité de façon explicite, mais c'est bien ça qu'on invoque, qu'on réclame. Regardons les faits.
Les conclusions du Conseil extraordinaire Énergie de la semaine dernière demandent: des accords à long terme avec les pays fournisseurs ; un mécanisme européen d'alerte précoce ; des mécanismes de solidarité intracommunautaire en cas d'interruption des livraisons ; l'identification des interconnexions manquantes ou insuffisantes et un programme pour les réaliser doté des financements nécessaires ; la diversification de l'origine des fournitures et des routes de transport, à négocier avec les pays concernés. La responsabilité d'analyser la situation et de définir les initiatives reviendrait à la Commission. La dénomination devient secondaire devant l'évidence que c'est le rôle de l'UE en tant que telle que les ministres invoquent.
Le Parlement européen a été encore plus explicite, et s'exprimant devant lui le président de la Commission avait été, dans ce cas, ferme et déterminé. Certes, le président du Conseil avait été plus prudent, pour ne pas dire réticent, à propos du rôle de l'UE. M. Topolánek n'avait pas caché qu'il considère le Traité de Nice meilleur que le Traité de Lisbonne (alors que c'est ce dernier qui introduit la possibilité d'une politique commune de l'énergie), et il avait estimé que si un référendum était organisé dans son pays, le Traité de Lisbonne serait rejeté ! Il avait toutefois ajouté que les positions que lui-même et son gouvernement défendront en présidant le Conseil ne reflèteront pas les opinions nationales mais les consensus des 27. On doit faire confiance à cet engagement, et ne pas oublier que la Présidence tchèque a cinq mois et demi devant elle, alors qu'une politique énergétique commune est une tâche de longue haleine.
Concentrons alors notre attention sur ce qu'ont dit à Strasbourg des personnalités qui ont devant elles de longues années d'activité européenne: Graham Watson, Martin Schulz, Joseph Daul, Jacek Saryusz-Wolski, pour ne pas citer M. Barroso, énergique et très clair dans ce cas. M. Daul a cité explicitement, en s'exprimant au nom du groupe politique le plus nombreux du PE, l'exigence d'une politique énergétique commune ; M. Watson, un marché commun de l'énergie ; M. Schulz, l'exigence d'une action européenne ; M. Sariusz-Wolski, une politique extérieure commune pour l'énergie, dans laquelle l'UE s'exprimerait d'une seule voix. Même les conservateurs britanniques Giles Chichester et Charles Tannock ont parlé d'une politique extérieure de l'UE en tant que telle, tout en précisant qu'elle doit être fondée sur une coopération intergouvernementale.
Dans la réalité, la simple coopération est inefficace: elle peut s'effriter à tout moment en l'absence d'institutions communes et de procédures européennes ; seulement l'Europe comme ensemble peut avoir un poids réel au niveau mondial dans ce domaine. Même les Premiers ministres slovaque et bulgare, qui ont effectué en désespoir de cause un pèlerinage national à Moscou, en sont sans doute conscients.
Il faut passer par le Traité de Lisbonne. Personne ne devrait ignorer que la politique énergétique commune, tellement invoquée, passe par le Traité de Lisbonne. L'article 4 de ce Traité insère l'énergie parmi les domaines où s'applique la compétence partagée entre l'UE et les États membres ; l'art. 122 introduit la solidarité en cas de difficultés d'approvisionnement ; l'art. 170 cite explicitement l'objectif des réseaux transeuropéens (interconnexion et interopérabilité) ; l'art. 192 confie au Parlement européen et au Conseil la responsabilité de légiférer en ces matières en délibérant à la majorité (sauf pour les aspects fiscaux) ; l'art. 194 établit le principe de solidarité et en indique les objectifs (dont la sécurité d'approvisionnement). Ce sera une révolution ! Mais le Traité de Lisbonne n'est pas encore en vigueur. Les responsables politiques et les peuples qui le rejettent ou qui le retardent devraient, par décence, modérer leurs appels à la solidarité énergétique des autres et s'exclure eux-mêmes des procédures et décisions communes en ce domaine.
De toute manière, la politique commune de l'énergie ne s'improvise pas. La prise de conscience de sa nécessité se projette dans l'avenir et elle ne représente qu'un aspect, le plus positif peut-être, des implications et des répercussions des difficultés financières et économiques actuelles. Cette rubrique reviendra demain sur ces implications, sans prétendre en présenter en une fois tous les aspects mais afin d'en donner une vue d'ensemble en rappelant des éléments disparates qui, l'un à la fois, sont souvent cités mais qui l'un à côté de l'autre impressionnent.
(F.R.)