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Bulletin Quotidien Europe N° 9821
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

19/01/2009 (Agence Europe) - La Suisse et les États-Unis ont conclu un nouvel accord réglementant l'accès aux données des passagers aériens (Passenger Name Record, PNR), a annoncé mercredi 14 janvier le Département fédéral suisse de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Tout comme l'accord conclu entre les États-Unis et l'UE, les compagnies aériennes desservant les États-Unis au départ de la Suisse devront transmettre 19 catégories de données au plus, dont notamment le nom du passager, les donnés du passeport, l'itinéraire du voyage, le numéro de billet, le numéro du siège occupé ou des informations relatives aux bagages. Les données pourront être conservées pendant quinze ans contre trois ans et demi aujourd'hui. Ce nouvel accord à durée indéterminée remplace l'accord du 29 mars 2005 arrivé à expiration. (B.C.)

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