Bruxelles, 19/01/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 15 janvier, à une large majorité (537 voix pour, 22 contre et 31 abstentions) le rapport de Teresa Riera Madurell (PSE, espagnole) sur la mise en œuvre de la directive 2002/73/CE relative à l'égalité hommes/femmes dans le domaine professionnel. Ce rapport dresse un constat des problèmes de transposition de ladite directive et note que les problèmes sont les plus fréquents dans les domaines de la définition des discriminations, du champ d'application de la directive et des organismes chargés de l'égalité de traitement (voir EUROPE n° 9815).
En adoptant le rapport de Teresa Riera Madurell, le Parlement demande plus particulièrement: (1) à la Commission européenne de: - surveiller attentivement la transposition de la directive 2002/73/CE ainsi que le respect de la législation découlant de cette transposition et de continuer à exercer une pression sur les États membres, - vérifier si les États membres garantissent que les victimes et les associations et les organisations qui ont un intérêt légitime au respect de cette directive ne sont pas empêchés par des obstacles juridiques ou autres (par exemple des délais trop brefs) d'intenter une action en justice pour violation des règles de protection contre les discriminations et du principe d'égalité, ou dans le cas des victimes, d'exiger, par d'autres procédures administratives, le respect intégral de leurs droits au titre de cette directive ; (2) aux États membres de: - entreprendre des actions qui encouragent les employeurs à favoriser les conditions de travail visant à prévenir le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le genre, et à instituer des procédures spécifiques afin d'éviter de tels comportements ; - mettre fin, par des mesures ciblées, à la discrimination exercée à l'encontre des filles et des jeunes femmes lors du passage de la scolarité à la formation et de la formation à la vie professionnelle, ainsi qu'au moment du retour sur le marché du travail après un congé pris pour s'occuper d'enfants ou de proches. (G. B.)