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Bulletin Quotidien Europe N° 9456

28 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport aerien/jordanie

27/06/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté le 25 juin, sans débat, une décision approuvant la signature et l'application de l'accord aérien entre l'Union européenne et la Jordanie. Cet accord de type « horizontal » vise à aligner sur le droit communautaire les accords aériens bilatéraux existants, ce qui revient à élargir l'accès au marché en abolisant les restrictions nationales imposées aux opérateurs aériens. Aux termes de cet accord, toutes...

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