Bruxelles, 11/06/2007 (Agence Europe) - Dans l'attente de la première lecture du Parlement européen, le Conseil a dégagé, vendredi 8 juin, une orientation générale sur la proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en modifiant légèrement la proposition initiale de la Commission en ce qui concerne les délais de transposition ainsi que les conditions d'exemption de l'application de la directive. Le Parlement, qui doit se prononcer sur ce dossier le 27 juin prochain (rapport de Boguslaw Liberadzki (PSE, Pologne), ne réclame pas de modifications.
Rappelons que c'est le 22 décembre dernier que la Commission a proposé la directive visant à simplifier la réglementation existante en la matière (voir EUROPE n° 9334) et à élargir son champ d'application à la navigation intérieure. Pas de désaccords donc sur ce dossier, malgré une légère modification apportée par le Conseil, qui a inséré une clause d'exemption pour les Etats ne disposant de leur propre système de chemins de fer (Malte et le Chypre). Une période de transition allant jusqu'à deux ans sera prévue pour l'application de cette directive dans le domaine du transport des marchandises par les voies navigables intérieures. (aby)