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Bulletin Quotidien Europe N° 9443
Sommaire Publication complète Par article 20 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil transports

Le Conseil dégage une orientation commune sur le transport des marchandises dangereuses - Pas de désaccords avec le Parlement

Bruxelles, 11/06/2007 (Agence Europe) - Dans l'attente de la première lecture du Parlement européen, le Conseil a dégagé, vendredi 8 juin, une orientation générale sur la proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en modifiant légèrement la proposition initiale de la Commission en ce qui concerne les délais de transposition ainsi que les conditions d'exemption de l'application de la directive. Le Parlement, qui doit se prononcer sur ce...

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