Luxembourg, 11/06/2007 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des Etats membres de l'UE ont adopté, lundi 11 juin à Luxembourg, le règlement sur la mise en œuvre, à compter du 13 juin, du plan de reconstitution des stocks de thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique-Est. L'Irlande et le Royaume-Uni ont voté contre. Ce programme est conforme aux décisions de novembre dernier des membres de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). L'approbation de ce texte intervient après des tractations difficiles entre Etats membres et la menace de la Commission européenne de fermer cette pêche à cause des quotas provisoires atteints (EUROPE n°9439).
La France et l'Italie ont longtemps joué la montre, alors que l'Espagne et les pays du Nord (qui ne pêchent pas cette espèce) demandaient une adoption rapide de ces mesures internationales. En guise de compromis, pour éviter une crise, la France et l'Italie ont obtenu le droit de repousser au 30 juin l'obligation pour leurs thoniers de respecter la nouvelle taille minimale de débarquement et de vente du thon rouge: 30 kg ou 115 cm. Des dérogations sont accordées aux thoniers canneurs (espagnols) et aux chalutiers pélagiques qui pourront commercialiser le poisson dès qu'il atteint 8 kg ou 75 cm. Cette taille minimale moins contraignante est accordée aussi aux pêcheurs qui capturent le thon rouge dans la mer Adriatique à des fins d'élevage dans des cages.
Quotas 2007: le quota provisoire de thon rouge pour l'UE (9400 t) est remplacé par le quota définitif de 16.780 tonnes (dont 5568 t pour l'Espagne, 5493 t pour la France ou encore 4336 t pour l'Italie). Le total admissible de capture (TAC) pour l'UE en 2007 est en diminution de 8% par rapport à l'année 2006.
Mesures de contrôle: pour le 14 juin 2007 au plus tard, chaque Etat membre doit transmettre à la Commission une liste de tous les navires de pêche battant son pavillon qui sont autorisés à pêcher activement le thon rouge dans l'océan Atlantique est et la Méditerranée. Ces données serviront à alimenter le registre tenu par la CICTA. Les navires ne figurant pas dans ce registre ne pourront pas capturer de thon rouge. La CICTA a mis au point aussi un programme d'inspection commune internationale que devront respecter les Etats membres.
Le transbordement en mer de thon rouge est interdit, sauf pour les grands palangriers pélagiques. En outre, avant l'entrée dans un port, le capitaine du navire devra fournir des informations détaillées aux autorités portuaires de l'Etat concerné (heure d'arrivée, quantité de thon rouge à bord…). L'autorité compétente de l'Etat membre dans le port duquel le transbordement a lieu devra contrôler le navire à son arrivée et vérifier la cargaison et les documents.
Observateurs: chaque Etat membre doit garantir la présence d'observateurs sur au moins 20% de ses navires de pêche de plus de 15 m de long. L'observateur devra contrôler le navire, vérifier la bonne tenue du journal de bord (données sur les captures) et repérer les navires qui se livreraient à des pratiques illicites de pêche.
Périodes d'interdiction de la pêche: la pêche du thon rouge par les grands palangriers pélagiques de plus de 24 m est interdite entre le 1er juin et le 31 décembre 2007 (Atlantique et Méditerranée) ; la pêche du thon rouge à la senne coulissante est interdite entre le 1er juillet et le 31 décembre 2007; les thoniers canneurs ne peuvent pas capturer l'espèce entre le 15 novembre 2007 et le 15 mai 2008; la période d'interdiction, pour les chalutiers pélagiques, dure du 15 novembre 2007 au 15 mai 2008.
Pêche de loisir: il est interdit aux pêcheurs de loisir de capturer et de débarquer plus d'un thon rouge par sortie en mer. La commercialisation du thon rouge capturé au cours de la pêche de loisir est interdite, sauf à des fins caritatives. Les Etats membres doivent transmettre à la Commission les données sur ce type de pêche.
Pêche sportive: chaque Etat membre se doit de réglementer la pêche sportive, en particulier grâce à un système de licences. La commercialisation du thon rouge capturé au cours des compétitions est interdite, sauf à des fins caritatives.
Aéronefs: l'utilisation d'aéronefs ou d'hélicoptères pour repérer les bancs de thon est désormais prohibée. (lc)