11/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera début juillet une communication relative à l'impact sur le marché intérieur des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués à certains services à forte intensité de main-d'œuvre. Actuellement au stade de la consultation interservices au sein de la Commission, cette communication se basera sur l'étude externe qu'avait demandée début 2006 le Conseil Ecofin, suite à l'imbroglio fiscal concernant la prolongation transitoire des mesures autorisant l'application des taux réduits de TVA (voir EUROPE n°9123). L'étude concerne les services fournis localement, y compris la restauration et le secteur du logement. (mb)