Bruxelles, 11/06/2007 (Agence Europe) - Faute d'avoir pu recueillir l'avis des Etats membres sur sa proposition visant à autoriser dans l'UE deux maïs hybrides transgéniques - 150 7 x NK603 et NK603 x MON 810, la Commission européenne a décidé d'en référer au Conseil de l'UE.
Invité le 8 juin à se prononcer sur ces dossiers, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE, qui rassemble les experts des Etats membres, n'a pu recueillir la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter les propositions de la Commission.
Si le Conseil échoue à son tour à se prononcer dans les trois mois, la Commission sera habilitée à trancher de son propre chef. L'autorisation de mise sur le marché des deux maïs hybrides permettrait leur importation dans l'UE et leur utilisation dans l'alimentation humaine et animale, mais non leur culture.
L'avis favorable rendu par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) fonde les propositions de la Commission qui compte autoriser ces OGM pour une durée initiale de dix ans, comme le prévoit la législation. Les produits dérivés de ces variétés de maïs génétiquement modifiés seraient soumis aux règles d'étiquetage et de traçabilité des OGM en vigueur dans l'UE (règlements 1829/2003/CE et 1830-2003/CE relatifs à l'étiquetage et la traçabilité des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ou dérivés d'OGM). (an)