Luxembourg, 11/06/2007 (Agence Europe) - En adoptant, vendredi 8 juin, un accord politique sur le règlement concernant les règles communes dans l'aviation civile et établissant l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA), le Conseil a maintenu sa position de décembre 2006 en rejetant la plupart des amendements votés en première lecture par la Parlement. D'après le Conseil, les compétences de l'AESA en ce qui concerne l'octroi de licences ne devraient être limitées qu'aux opérateurs aériens des pays tiers opérant des vols au départ et en provenance des aéroports européens (voir EUROPE n° 9412). L'accord adopté ce vendredi modifie aussi les règles relatives à la comitologie.
« Nous avons des avancées sur l'AESA », a déclaré le vice-président de la Commission en charge des Transports, Jacques Barrot, à la conférence de presse concluant le Conseil « Transports » qui s'est réuni à Luxembourg les 7 et 8 juin. « Grâce à l'accord obtenu (vendredi), nous pourrons certifier les compagnies des pays tiers dès lors qu'elles souhaitent utiliser l'espace aérien communautaire », a dit le Commissaire, en soulignant que cette décision pourra combler les lacunes de la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. La deuxième lecture du Parlement est attendue pour l'automne 2007, après le trilogue lors duquel les parties concernées (la Commission, le Parlement et le Conseil) devront trouver un compromis, notamment sur les questions relatives à l'octroi des licences à l'équipage de conduite. (aby)