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Bulletin Quotidien Europe N° 9443
Sommaire Publication complète Par article 19 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil transports

Le Conseil maintient sa position sur les compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Luxembourg, 11/06/2007 (Agence Europe) - En adoptant, vendredi 8 juin, un accord politique sur le règlement concernant les règles communes dans l'aviation civile et établissant l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA), le Conseil a maintenu sa position de décembre 2006 en rejetant la plupart des amendements votés en première lecture par la Parlement. D'après le Conseil, les compétences de l'AESA en ce qui concerne l'octroi de licences ne devraient être limitées qu'aux...

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