Luxembourg, 11/06/2007 (Agence Europe) - Réunis à Luxembourg depuis lundi 11 juin, les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE semblaient en mesure de parvenir, le lendemain, à un accord politique sur la réforme de l'organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes frais et transformés. La première mouture du texte de compromis était jugée encore insuffisante par les principaux pays producteurs (Espagne, Italie, France, Grèce, Portugal) même si la Commission européenne a fait montre d'ouverture sur les deux sujets les plus épineux: le découplage des aides et les mesures de gestion des crises dans ce secteur.
Découplage des aides: à la demande de plusieurs pays producteurs, le premier texte de compromis prévoyait une période de transition de deux ans (2008 et 2009) avant l'instauration d'un découplage total des aides (rupture du lien entre le montant des paiements et les quantités produites) en faveur des fruits et légumes transformés. Chaque Etat membre serait libre de choisir, au plus tard le 1er novembre 2007, les produits qui bénéficient de cette période transitoire ainsi que la part des aides restant liée aux volumes produits. La partie « couplée » de l'aide sera versée sous la forme d'un paiement à l'hectare. Les pays décideront aussi du montant des aides par hectare en respectant leur enveloppe nationale.
Gestion des crises: selon le premier projet de compromis distribué aux ministres, le plafond des aides communautaires, fixé actuellement à 4,1 % de la valeur de la production commercialisée par les organisations de producteurs, serait porté à 4,6 %, à condition que les crédits supplémentaires soient utilisés pour financer des mesures de prévention et de gestion des crises. Le coût de cette concession est évalué entre 50 et 60 millions d'euros.
Le projet de Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'Agriculture, de lancer un programme européen de distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles prend un peu de retard (des dissensions existeraient au sein du collège des Commissaires). Dès lors, la Commission devra d'abord être invitée par le Conseil à présenter une proposition sur la création d'une telle opération. Mme Fischer Boel juge nécessaire de mobiliser à cette fin 100 millions d'euros de fonds communautaires, plus une enveloppe identique qui serait accordée par les budgets des Etats membres.
La proposition de compromis prévoit, en outre: - d'autoriser les Etats membres concernés (Finlande, Chypre, Italie) à verser pendant encore une année (2008) des aides d'Etat en faveur des producteurs de pomme de terre ; - d'accorder à la Suède et au Danemark le droit de verser des paiements à la surface pour les vergers et les pépinières de fruits et légumes ; - de créer, pour les nouveaux Etats membres qui appliquent le régime simplifié d'aides directes, un paiement découplé spécialement consacré aux surfaces de fruits et légumes (ces pays bénéficient déjà de ce type de primes ciblées dans le secteur du sucre) ; - de laisser l'Espagne et l'Italie verser une aide nationale de 15 millions d'euros, uniquement en 2008, pour aider leur industrie de transformation des tomates à s'adapter aux décisions sur la réforme. (lc)