Bruxelles, 11/06/2007 (Agence Europe) - Une fois de plus, la Présidence allemande a confirmé l'intérêt qu'elle accorde à la mobilité en insérant dans la proposition de la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire, une clause relative à la reconnaissance mutuelle des véhicules autorisés à circuler dans l'UE. Réuni à Luxembourg, le Conseil a adopté, vendredi 8 juin, le rapport sur l'état d'avancement des travaux en la matière, et s'est engagé à poursuivre le travail en juin.
Pour faciliter la circulation des trains au sein de l'UE, la Commission a présenté, le 22 décembre dernier, un paquet de mesures visant à harmoniser les procédures nationales relatives à l'homologation du matériel roulant à travers l'Europe et au renforcement des compétences de l'Agence européenne des Chemins de fer (voir EUROPE n° 9327). Bien que la Présidence juge qu'il est trop tôt pour élaborer une position commune sur l'ensemble du paquet (les Etats membres doivent notamment envisager la proposition de la création au sein de l'Agence d'un registre européen des véhicules autorisés), elle a quand même introduit deux propositions obtenant un large consensus de la part des Etats membres et de la Commission. La première porte sur la reconnaissance mutuelle des autorisations des véhicules. Une fois qu'un Etat membre aura autorisé un type donné de véhicule, tous les mêmes types de véhicules seront autorisés automatiquement à entrer en service dans les autres Etats membres. La deuxième proposition porte sur l'élargissement du champ d'application de la directive aux véhicules déjà opérationnels. La commission des transports du Parlement européen se prononcera en première lecture sur ce dossier en septembre prochain. (aby)