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Bulletin Quotidien Europe N° 9443
Sommaire Publication complète Par article 40 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 11/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 148, L 149 et C 128 du 9 juin 2007:

Egalité des genres (C 128)

Décision du Conseil du 30 mai 2007 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Energie (L 148)

Décision de la Commission du 7 juin 2007 portant modification de la directive 90/377/CEE du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité

Environnement (L 149)

Règlement (614/2007) du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)

Produits phytopharmaceutiques (L 148)

Décision de la Commission du 21 mai 2007 concernant la non-inscription de l'oxydéméton-méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision de la Commission du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Décision de la Commission du 8 juin 2007 abrogeant la décision 2004/409/CE reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'ethaboxam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (ol)

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