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Bulletin Quotidien Europe N° 9443
Sommaire Publication complète Par article 40 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 11/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 148, L 149 et C 128 du 9 juin 2007:

Egalité des genres (C 128)

Décision du Conseil du 30 mai 2007 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Energie (L 148)

Décision de la Commission du 7 juin 2007 portant modification de la directive 90/377/CEE du...

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