Bruxelles, 11/06/2007 (Agence Europe) - Un an après leur déclaration de Saint-Pétersbourg sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon (voir EUROPE n° 9236), les chefs d'État et de gouvernement des sept pays les plus industrialisés plus la Russie ont fait le point la semaine dernière sur les mesures en cours et ont fixé des orientations pour la poursuite des travaux au niveau international dans ce domaine. Ils ont notamment envisagé « l'établissement d'un groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) se focalisant sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon », proposition qui sera évaluée au cours du processus de Heiligendamm où s'est tenue la réunion du G8. Ils ont accueilli favorablement la déclaration spécifique des représentants du monde des affaires ainsi que le lancement de campagnes d'information destinées à provoquer une prise de conscience chez les consommateurs. Les lignes directrices que le G8 a adoptées concernent le renforcement de la coopération douanière et l'assistance technique aux pays en voie de développement. Enfin, le G8 s'engage à renforcer encore sa coopération avec les organisations internationales compétentes telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et le Conseil de l'Europe.
Michel Danet, secrétaire général de l'OMD, s'est félicité dans un communiqué de l'engagement politique pris par les dirigeants du G8. Rappelant qu'elle réalise 80% des interceptions aux frontières de marchandises contrefaites ou piratées, l'OMD indique qu'elle mettra à disposition de ses 171 membres un ensemble de normes ainsi qu'un plan d'action visant à réduire le commerce illégal de produits piratés ou contrefaits. Elle organisera en février 2008 à Dubaï (Émirats Arabes Unis) le 4ème Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie. La journée mondiale anti-contrefaçon aura lieu le 26 juin 2007.
À la veille du G8, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait publié un rapport sur l'impact économique de ce fléau. Ce rapport estime que le commerce transfrontalier de produits piratés et contrefaits a atteint 200 milliards de dollars en 2005. Il pourrait être de plusieurs centaines de milliards supplémentaires si l'on prend aussi en compte les marchandises produites et consommées dans un même pays ainsi que la distribution sur Internet. L'OCDE recommande d'accroître le respect des législations existantes, de renforcer les peines pénales et de durcir les sanctions, d'éduquer les consommateurs et d'améliorer la collecte de données fiables et mises à jour.
Selon les statistiques douanières annuelles de la Commission, plus de 250 millions d'articles de contrefaçon ont été saisis en 2006 (voir EUROPE n°9436). Tous les secteurs d'activité sont touchés. Les principaux pays d'où sont originaires les marchandises sont la Chine (80% des saisies) et l'Inde. (mb)