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Bulletin Quotidien Europe N° 9334
23 décembre 2006
Sommaire
Publication complète
Par article
:
Cher abonné, cher lecteur, nos bureux sont fermés du 23 décembre 2006 au 1 janvier 2007, les deux dates incluses. Le bulletin n° 9335 sera daté du 3 janvier 2007. Agence Europe vous souhaite d'excellentes fêtes
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
:
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PRESIDENCE ALLEMANDE :
calendrier des réunions formelles et informelles du Conseil au cours du premier semestre 2007
(EU) UE/TRANSPORTS :
la Commission veut étendre la législation sur le transport de marchandises dangereuses à la navigation intérieure
(EU) UE/FISCALITE :
procédures d'infraction à l'encontre de trois États membres dans le domaine de la TVA
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE :
(EU) UE/BCE/SLOVENIE :
(EU) UE/PECHE :
la Commission propose d'établir un nouveau cadre de coopération avec la Russie pour la pêche en mer Baltique
(EU) UE/CHINE :
recours de quatre fabricants chinois de chaussures au Tribunal de 1ère instance contre les mesures antidumping communautaires
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE :
appel de la Commission à une meilleure utilisation des fonds de développement rural pour la création d'emplois
(EU) UE/UKRAINE/ENERGIE :
inauguration du centre de métrologie de Boyorka, première initiative conjointe pour assurer le transit du gaz
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
l'octroi des troisièmes licences tchèques de téléphonie mobile de troisième génération ne constitue pas une aide d'État
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
oui au financement à hauteur de 4,4 millions d'euros d'une plateforme de collecte de fonds pour les PME au Royaume-Uni
(EU) UE/FRAUDE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
la Commission ouvre une enquête approfondie sur le financement du réseau à large bande de la ville d'Amsterdam
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
feu vert à la création d'un fonds allemand de soutien à la production de films
(EU) UE/FRAUDE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
la Commission poursuit cinq Etats devant la Cour de Justice pour non-réutilisation de l'information du secteur public
(EU) UE/CONCURRENCE :
la Commission autorise le projet d'acquisition de Münchsmünster Cracker et de ses actifs connexes par Basell
(EU) UE/CONCURRENCE :
feu vert au projet de rachat de Corus par Tata Steel
(EU) UE/CONCURRENCE :
la Commission autorise le projet d'acquisition de Huntsman Petrochemicals (UK) par Sabic
(EU) UE/CONCURRENCE :
la Commission avalise deux acquisitions
(EU) UE/JAI :
les musulmans sont victimes d'une forte discrimination dans l'UE
(EU) UE/AGRICULTURE :
hausse de 2,6% du revenu agricole par actif dans l'UE
(EU) UE/LEGISLATION :
principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/12/2006 :
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