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Bulletin Quotidien Europe N° 9334
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 22/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 367 et C 316 du 22 décembre 2006:

Agriculture (L 367)

- Règlement (1951/2006) de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant le règlement 753/2002 sur certaines modalités d'application du règlement 1493/1999 du Conseil portant organisation de marché vitivinicole, en ce qui concerne la présentation des vins traités dans des contenants en bois

Agriculture/Turquie (L...

Sommaire

: Cher abonné, cher lecteur, nos bureux sont fermés du 23 décembre 2006 au 1 janvier 2007, les deux dates incluses. Le bulletin n° 9335 sera daté du 3 janvier 2007. Agence Europe vous souhaite d'excellentes fêtes
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
:
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PRESIDENCE ALLEMANDE : calendrier des réunions formelles et informelles du Conseil au cours du premier semestre 2007
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission veut étendre la législation sur le transport de marchandises dangereuses à la navigation intérieure
(EU) UE/FISCALITE : procédures d'infraction à l'encontre de trois États membres dans le domaine de la TVA
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE :
(EU) UE/BCE/SLOVENIE :
(EU) UE/PECHE : la Commission propose d'établir un nouveau cadre de coopération avec la Russie pour la pêche en mer Baltique
(EU) UE/CHINE : recours de quatre fabricants chinois de chaussures au Tribunal de 1ère instance contre les mesures antidumping communautaires
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : appel de la Commission à une meilleure utilisation des fonds de développement rural pour la création d'emplois
(EU) UE/UKRAINE/ENERGIE : inauguration du centre de métrologie de Boyorka, première initiative conjointe pour assurer le transit du gaz
(EU) UE/AIDES D'ETAT : l'octroi des troisièmes licences tchèques de téléphonie mobile de troisième génération ne constitue pas une aide d'État
(EU) UE/AIDES D'ETAT : oui au financement à hauteur de 4,4 millions d'euros d'une plateforme de collecte de fonds pour les PME au Royaume-Uni
(EU) UE/FRAUDE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le financement du réseau à large bande de la ville d'Amsterdam
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à la création d'un fonds allemand de soutien à la production de films
(EU) UE/FRAUDE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission poursuit cinq Etats devant la Cour de Justice pour non-réutilisation de l'information du secteur public
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Münchsmünster Cracker et de ses actifs connexes par Basell
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au projet de rachat de Corus par Tata Steel
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Huntsman Petrochemicals (UK) par Sabic
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission avalise deux acquisitions
(EU) UE/JAI : les musulmans sont victimes d'une forte discrimination dans l'UE
(EU) UE/AGRICULTURE : hausse de 2,6% du revenu agricole par actif dans l'UE
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/12/2006 :