Bruxelles, 22/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 367 et C 316 du 22 décembre 2006:
Agriculture (L 367)
- Règlement (1951/2006) de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant le règlement 753/2002 sur certaines modalités d'application du règlement 1493/1999 du Conseil portant organisation de marché vitivinicole, en ce qui concerne la présentation des vins traités dans des contenants en bois
Agriculture/Turquie (L 367)
- Décision 2/2006 (2006/999/CE) du Conseil d'association CE-Turquie du 17 octobre 2006 modifiant les protocoles nos 1 et 2 de la décision no 1/98 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles
Commerce (L 367 et C 316)
- Rectificatif au règlement de la Commission du 30 octobre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d'Ukraine (L 367)
- Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'urée originaires du Belarus, de Croatie, de Libye et d'Ukraine (C 316)
Environnement (L 367)
- Rectificatif à la décision 2006/944/CE de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE
Pêche (L 367)
Règlement (1941/2006) du Conseil du 11 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques. (ol)