Luxembourg, 07/06/2007 (Agence Europe) - Réunis en Conseil Télécommunications jeudi 7 juin, les ministres des Etats membres ont adopté à une large majorité le règlement sur les frais d'itinérance à l'international. Le texte avait déjà été avalisé par le Parlement européen le 23 mai dernier. Dorénavant, les coûts des appels dans l'Union européenne seront plafonnés la première année à 49 centimes d'euros pour les appels émis et 24 centimes pour les appels reçus. Puis les tarifs diminueront respectivement à 46 centimes et 22 centimes la deuxième année, puis 43 centimes et 19 centimes la troisième année. Les plafonds du tarif de gros seront respectivement de 30, 28 et 26 centimes d'euro. Les opérateurs de téléphonie mobile sont donc encouragés à proposer des tarifs inférieurs à cet « Eurotarif ». Conformément à sa « clause de sunset », le règlement prendra fin au bout de trois ans, à moins que la Commission n'estime nécessaire de le proroger. Viviane Reding, la Commissaire en charge des télécommunications, s'est félicitée de l'issue du dossier. « La Commission peut tout à fait accepter le texte de compromis sur la table aujourd'hui, car les éléments clés (…) ont été préservés: les plafonds pour le tarif de gros et pour le tarif de détail, des bénéfices tangibles pour le consommateur et la transparence. »
Répondant aux craintes exprimées sur une possible augmentation des tarifs domestiques, Mme Reding a exprimé son scepticisme: « La concurrence entre les opérateurs est féroce. Augmenter les prix domestiques signifierait s'exclure soi-même du marché. » De plus, elle a assuré que la Commission européenne et les autorités de régulation nationales (ARN) suivraient « de près » les développements du marché. Enfin, la Commissaire luxembourgeoise a de nouveau exprimé son intention de surveiller avec les ARN pendant les dix-huit prochains mois les prix des données mobiles. Elle n'exclut pas une éventuelle réglementation si les opérateurs ne diminuent pas leurs tarifs durant cette période.
Interpellant les ministres, la Commissaire les a pressés d'adopter formellement le nouveau règlement le plus rapidement possible, afin que les consommateurs européens puissent en profiter pour les vacances d'été. La Commission européenne elle-même collabore déjà avec les ARN pour la mise en place des nouvelles dispositions. La publication au Journal Officiel devrait se faire le 29 juin prochain. Néanmoins, vu les délais laissés aux opérateurs, il paraît peu probable que les citoyens européens puissent profiter des avantages de l'Eurotarif avant le mois de septembre. (gc)